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3 réponses
Jean a touché une prime d'assurance vie.
jean est décédé deux ans après.
L'argent de la prime fait il partie de la succession de Jean?
Autrement dit les héritiers de Jean ont-ils un droit quelconque sur cet argent.
jean est décédé deux ans après.
L'argent de la prime fait il partie de la succession de Jean?
Autrement dit les héritiers de Jean ont-ils un droit quelconque sur cet argent.
Gayomi
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Peu importe l'origine des fonds. Une fois que Jean a été bénéficiaire d'un capital-décès, l'argent reçu appartient à Jean et fait partie de sa succession.
Bonjour
Pourriez vous préciser votre question ?
Une prime d'assurance-vie est un versement sur un contrat. Peut-être voulez-vous parler des capitaux touchés par les bénéficiaires au décès de l'assuré ?
Dans ce cas il faut distinguer l'aspect civil et l'aspect fiscal.
Du point de vue civil, les capitaux versés au décès de l'assuré ne font pas partie de sa succession. Ils n'entrent pas, par exemple, dans le calcul de la réserve héréditaire des enfants de l'assuré
Du point de vue fiscal, 2 cas possibles, selon l'âge de l'assuré au moment des versements (nous ne considérerons que les contrats souscrits après 1991, les contrats antérieurs font l'objet d'une fiscalité spécifique)
1) versements avant 70 ans
abattement de 152500€ / bénéficiaire, taxe de 20% sur les 902000€ suivants, taxe de 25% au-delà
2) versements après 70 ans
abattement de 30500€ global à l'ensemble des bénéficiaires, au-delà les versements
(mais pas les plus-values) sont soumis aux droits de succession.
Bien cordialement
Pourriez vous préciser votre question ?
Une prime d'assurance-vie est un versement sur un contrat. Peut-être voulez-vous parler des capitaux touchés par les bénéficiaires au décès de l'assuré ?
Dans ce cas il faut distinguer l'aspect civil et l'aspect fiscal.
Du point de vue civil, les capitaux versés au décès de l'assuré ne font pas partie de sa succession. Ils n'entrent pas, par exemple, dans le calcul de la réserve héréditaire des enfants de l'assuré
Du point de vue fiscal, 2 cas possibles, selon l'âge de l'assuré au moment des versements (nous ne considérerons que les contrats souscrits après 1991, les contrats antérieurs font l'objet d'une fiscalité spécifique)
1) versements avant 70 ans
abattement de 152500€ / bénéficiaire, taxe de 20% sur les 902000€ suivants, taxe de 25% au-delà
2) versements après 70 ans
abattement de 30500€ global à l'ensemble des bénéficiaires, au-delà les versements
(mais pas les plus-values) sont soumis aux droits de succession.
Bien cordialement
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