Temps de préparation d'un dossier de donation

Nadine - 3 mars 2018 à 16:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2018 à 17:09
Bonjour,
Mon mari et moi même avons décidé de donner une partie de notre patrimoine immobilier à nos deux enfants, il y a déjà un an.
Depuis cette décision, ils ont construit des projets et beaucoup de démarches ont déjà été faite (géomètre, marie etc...).
Nous ne nous attendions pas à ce que toutes ces démarches prennent autant de temps. Il s'agit surtout de temps d'attentes légales et attentes entre chaques prises de rendez-vous.

Mais nous arrivons enfin à l'étape où nous allons contacter notre notaire pour effectuer la donation.

Pour ceux étant déjà passé par ici ou pour les professionnels exerçant comme notaire, savez-vous environ combien de temps demande la rédaction des contrats de successions maintenant que nous avons effectué toutes les démarches nécessaires?

Par exemple: il y a t-il une consultation des hypothèques pour savoir si nos bien sont hypothéqués (ils ne le sont pas) ou est-ce-que cela peut aller plus rapidement?

Nous nous posons la question s'il s'agit de l'affaire d'encore plusieurs mois ou de quelques semaines tout-au-plus.

Je vous remercie par avance, Nadine

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 mars 2018 à 17:09
il y a t-il une consultation des hypothèques pour savoir si nos bien sont hypothéqués (ils ne le sont pas) ou est-ce-que cela peut aller plus rapidement?
Exact.
Une réquisition de renseignements est obligatoirement adressée aux hypothèques pour obtenir toutes les informations contenues sur le compte du vendeur ou du donateur concernant le bien immobilier qu'il veut céder.
Mais jamais de la vie, les hypothèques ne font attendre un an leur réponse.

Voyez plutôt du côté de votre notaire
S'il ne veut pas recevoir l'acte qu'il le dise, vous irez voir ailleurs
Un notaire n'est pas "propriétaire" de la population située dans le ressort de la résidence de son étude
Le client à le libre choix de son notaire.

savez-vous environ combien de temps demande la rédaction des contrats de successions maintenant que nous avons effectué toutes les démarches nécessaires?
Le plus long est le temps consacré à la préparation de l'acte, le temps d'avoir les informations hypothécaires, la réponse de la commune sur l'exercice de son droit de préemption, les pièces de l'état-civil des parties à l'acte, les extraits cadastraux.........
Quand tout est prêt, une journée est très largement suffisant pour rédiger l'acte.
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