Temps de préparation d'un dossier de donation
Nadine
-
3 mars 2018 à 16:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2018 à 17:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2018 à 17:09
A voir également:
- Combien de temps pour faire une donation
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Dépôt espece crédit mutuel combien de temps - Forum Banque et Crédit
- Combien de temps pour faire un constat - Guide
- 1000 litres de fioul dure combien de temps ✓ - Forum Consommation
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
3 mars 2018 à 17:09
3 mars 2018 à 17:09
il y a t-il une consultation des hypothèques pour savoir si nos bien sont hypothéqués (ils ne le sont pas) ou est-ce-que cela peut aller plus rapidement?
Exact.
Une réquisition de renseignements est obligatoirement adressée aux hypothèques pour obtenir toutes les informations contenues sur le compte du vendeur ou du donateur concernant le bien immobilier qu'il veut céder.
Mais jamais de la vie, les hypothèques ne font attendre un an leur réponse.
Voyez plutôt du côté de votre notaire
S'il ne veut pas recevoir l'acte qu'il le dise, vous irez voir ailleurs
Un notaire n'est pas "propriétaire" de la population située dans le ressort de la résidence de son étude
Le client à le libre choix de son notaire.
savez-vous environ combien de temps demande la rédaction des contrats de successions maintenant que nous avons effectué toutes les démarches nécessaires?
Le plus long est le temps consacré à la préparation de l'acte, le temps d'avoir les informations hypothécaires, la réponse de la commune sur l'exercice de son droit de préemption, les pièces de l'état-civil des parties à l'acte, les extraits cadastraux.........
Quand tout est prêt, une journée est très largement suffisant pour rédiger l'acte.
Exact.
Une réquisition de renseignements est obligatoirement adressée aux hypothèques pour obtenir toutes les informations contenues sur le compte du vendeur ou du donateur concernant le bien immobilier qu'il veut céder.
Mais jamais de la vie, les hypothèques ne font attendre un an leur réponse.
Voyez plutôt du côté de votre notaire
S'il ne veut pas recevoir l'acte qu'il le dise, vous irez voir ailleurs
Un notaire n'est pas "propriétaire" de la population située dans le ressort de la résidence de son étude
Le client à le libre choix de son notaire.
savez-vous environ combien de temps demande la rédaction des contrats de successions maintenant que nous avons effectué toutes les démarches nécessaires?
Le plus long est le temps consacré à la préparation de l'acte, le temps d'avoir les informations hypothécaires, la réponse de la commune sur l'exercice de son droit de préemption, les pièces de l'état-civil des parties à l'acte, les extraits cadastraux.........
Quand tout est prêt, une journée est très largement suffisant pour rédiger l'acte.