Resiliation bail etudiant a moitie
francesca
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un appt meuble a 2 etudiantes avec un bail de 9 mois. fin du contrat juin2018
Une des locataires veut quitter avant la fin du contrat. Que ce qu il passe au bail? L autre locataire restera seule dans l appt en payant la moitie?
excuse moi pour la manque d accents, mais j ai un clavier anglais
bien cordialement
je loue un appt meuble a 2 etudiantes avec un bail de 9 mois. fin du contrat juin2018
Une des locataires veut quitter avant la fin du contrat. Que ce qu il passe au bail? L autre locataire restera seule dans l appt en payant la moitie?
excuse moi pour la manque d accents, mais j ai un clavier anglais
bien cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Votre bail mentionne t-il une clause de solidarité ?
La durée de la clause de solidarité
Lors des renouvellements du bail par tacite reconduction, la clause de solidarité demeure valable. En revanche, lorsqu'un colocataire quitte la colocation, sa solidarité est limitée dans le temps, car le colocataire parti ne peut être indéfiniment tenu pour responsable du paiement d'un logement qu'il n'occupe plus. La solidarité du locataire qui a donné congé est limitée à six mois après la fin de son préavis, sauf si un nouveau colocataire le remplace. Dans ce cas, sa solidarité prend aussitôt fin.
L'engagement de chaque garant prend également fin dans ces mêmes délais, en cas de départ du colocataire pour lequel ils se sont engagés en particulier.
Cdlt.
Votre bail mentionne t-il une clause de solidarité ?
La durée de la clause de solidarité
Lors des renouvellements du bail par tacite reconduction, la clause de solidarité demeure valable. En revanche, lorsqu'un colocataire quitte la colocation, sa solidarité est limitée dans le temps, car le colocataire parti ne peut être indéfiniment tenu pour responsable du paiement d'un logement qu'il n'occupe plus. La solidarité du locataire qui a donné congé est limitée à six mois après la fin de son préavis, sauf si un nouveau colocataire le remplace. Dans ce cas, sa solidarité prend aussitôt fin.
L'engagement de chaque garant prend également fin dans ces mêmes délais, en cas de départ du colocataire pour lequel ils se sont engagés en particulier.
Cdlt.
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