Resiliation bail etudiant a moitie
francesca
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1 mars 2018 à 19:46
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 1 mars 2018 à 20:04
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Rochat1
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1 mars 2018 à 20:04
1 mars 2018 à 20:04
Bonsoir,
Votre bail mentionne t-il une clause de solidarité ?
La durée de la clause de solidarité
Lors des renouvellements du bail par tacite reconduction, la clause de solidarité demeure valable. En revanche, lorsqu'un colocataire quitte la colocation, sa solidarité est limitée dans le temps, car le colocataire parti ne peut être indéfiniment tenu pour responsable du paiement d'un logement qu'il n'occupe plus. La solidarité du locataire qui a donné congé est limitée à six mois après la fin de son préavis, sauf si un nouveau colocataire le remplace. Dans ce cas, sa solidarité prend aussitôt fin.
L'engagement de chaque garant prend également fin dans ces mêmes délais, en cas de départ du colocataire pour lequel ils se sont engagés en particulier.
Cdlt.
Votre bail mentionne t-il une clause de solidarité ?
La durée de la clause de solidarité
Lors des renouvellements du bail par tacite reconduction, la clause de solidarité demeure valable. En revanche, lorsqu'un colocataire quitte la colocation, sa solidarité est limitée dans le temps, car le colocataire parti ne peut être indéfiniment tenu pour responsable du paiement d'un logement qu'il n'occupe plus. La solidarité du locataire qui a donné congé est limitée à six mois après la fin de son préavis, sauf si un nouveau colocataire le remplace. Dans ce cas, sa solidarité prend aussitôt fin.
L'engagement de chaque garant prend également fin dans ces mêmes délais, en cas de départ du colocataire pour lequel ils se sont engagés en particulier.
Cdlt.