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Paiement de le prime de rupture conventionnelle

Burnout62 - 28 févr. 2018 à 09:47
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 1 mars 2018 à 17:23
Bonjour,

j'ai fait la demande auprès de mon employeur pour mettre en place une rupture conventionnelle, il est d'accord sur le principe mais comme j'ai une ancienneté de 16 ans, la prime étant trop importante il ne peut pas me la verser directement (sois disant!!). Est-il possible de lui proposer un paiement en plusieurs mensualités? la DDTEFP peut-elle refuser ce mode de paiement? quelqu'un a t-il déjà eu le même cas? quelle solution est-elle possible?
merci pour vos réponses
cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
1 mars 2018 à 10:36
DDTEFP peut-elle refuser ce mode de paiement?
Oui, ce sera refusé. ne serait-ce que parce qu'une fois que vous serez effectivement licencié, vous pouvez être sur que vous ne verrez jamais la couleur des autres mensualités, mais que vous aurez signé un document prouvant que vous avez reçu le montant total.
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Ybes
1 mars 2018 à 17:09
Je ne suis pas aussi pessimiste concernant les mensualités.
L'employeur peut émettre un nombre de chèques convenus et l'internaute les verse aux dates convenues. Ces chèques sont tous données bien évidemment avant signature du reçu de solde de tout compte
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dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
1 mars 2018 à 17:23
L'employeur peut émettre un nombre de chèques convenus et l'internaute les verse aux dates convenues.
Si l'employeur fait ça, c'est vraiment qu'il est con.
Un chèque peut-être encaissé dès l'instant ou il est donné.
Et il est interdit d'anti-dater une chèque pour tenter d’empêcher un encaissement immédiat.
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Réponse 2 / 2
libert17
28 févr. 2018 à 10:14
bonjour
c'est la facilité pour lui, à votre place, je n'accepterai pas, c'est vous qui voyez
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labeur
1 mars 2018 à 10:32
en pratique c'est possible, oui. Mais, il est probable que ce soit le montant de l'indemnité qui gêne votre employeur, plus que le fait de la verser en une seule fois.
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