Paiement de le prime de rupture conventionnelle
Burnout62
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28 févr. 2018 à 09:47
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 1 mars 2018 à 17:23
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A voir également:
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2 réponses
dna.factory
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1 mars 2018 à 10:36
1 mars 2018 à 10:36
DDTEFP peut-elle refuser ce mode de paiement?
Oui, ce sera refusé. ne serait-ce que parce qu'une fois que vous serez effectivement licencié, vous pouvez être sur que vous ne verrez jamais la couleur des autres mensualités, mais que vous aurez signé un document prouvant que vous avez reçu le montant total.
Oui, ce sera refusé. ne serait-ce que parce qu'une fois que vous serez effectivement licencié, vous pouvez être sur que vous ne verrez jamais la couleur des autres mensualités, mais que vous aurez signé un document prouvant que vous avez reçu le montant total.
1 mars 2018 à 17:09
L'employeur peut émettre un nombre de chèques convenus et l'internaute les verse aux dates convenues. Ces chèques sont tous données bien évidemment avant signature du reçu de solde de tout compte
1 mars 2018 à 17:23
Si l'employeur fait ça, c'est vraiment qu'il est con.
Un chèque peut-être encaissé dès l'instant ou il est donné.
Et il est interdit d'anti-dater une chèque pour tenter d’empêcher un encaissement immédiat.