Domende decret de naturalisation
Résolu/Fermé
Samir
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Ben -
Ben -
Je suis à la recherche d’un decret de naturalisation de mon père (***1936 )n•76-1111 du 29.10.1976
A voir également:
- Decret n 76 1111 du 29 novembre 1976
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
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1 réponse
Bonjour
Ce n'est pas le 29.10.1976 mais le 29.11.1976.
Vous confondez décret personnel de naturalisation
et décret n•76-1111 du 29.11.1976 qui est un texte général concernant les pensions civiles et militaires de retraite.
et en aucune manière un décret octroyant la nationalité à un individu en particulier.
Décret n° 76-1111 du 29 novembre 1976 RELATIF A L'ASSIMILATION A DES SERVICES ACCOMPLIS DANS DES FORMATIONS SUPPLETIVES ET A LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES PERIODES DE CAPTIVITE SUBIES EN ALGERIE PAR DES PERSONNELS DE NATIONALITE FRANCAISE
Cdt
Ce n'est pas le 29.10.1976 mais le 29.11.1976.
Vous confondez décret personnel de naturalisation
et décret n•76-1111 du 29.11.1976 qui est un texte général concernant les pensions civiles et militaires de retraite.
et en aucune manière un décret octroyant la nationalité à un individu en particulier.
Décret n° 76-1111 du 29 novembre 1976 RELATIF A L'ASSIMILATION A DES SERVICES ACCOMPLIS DANS DES FORMATIONS SUPPLETIVES ET A LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES PERIODES DE CAPTIVITE SUBIES EN ALGERIE PAR DES PERSONNELS DE NATIONALITE FRANCAISE
Cdt
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