Domende decret de naturalisation
Résolu/Fermé
A voir également:
- Decret n 76 1111 du 29 novembre 1976
- Novembre - Accueil - Actualité juridique et financière
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Guide
1 réponse
Bonjour
Ce n'est pas le 29.10.1976 mais le 29.11.1976.
Vous confondez décret personnel de naturalisation
et décret n•76-1111 du 29.11.1976 qui est un texte général concernant les pensions civiles et militaires de retraite.
et en aucune manière un décret octroyant la nationalité à un individu en particulier.
Décret n° 76-1111 du 29 novembre 1976 RELATIF A L'ASSIMILATION A DES SERVICES ACCOMPLIS DANS DES FORMATIONS SUPPLETIVES ET A LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES PERIODES DE CAPTIVITE SUBIES EN ALGERIE PAR DES PERSONNELS DE NATIONALITE FRANCAISE
Cdt
Ce n'est pas le 29.10.1976 mais le 29.11.1976.
Vous confondez décret personnel de naturalisation
et décret n•76-1111 du 29.11.1976 qui est un texte général concernant les pensions civiles et militaires de retraite.
et en aucune manière un décret octroyant la nationalité à un individu en particulier.
Décret n° 76-1111 du 29 novembre 1976 RELATIF A L'ASSIMILATION A DES SERVICES ACCOMPLIS DANS DES FORMATIONS SUPPLETIVES ET A LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES PERIODES DE CAPTIVITE SUBIES EN ALGERIE PAR DES PERSONNELS DE NATIONALITE FRANCAISE
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...