Domende decret de naturalisation

Résolu/Fermé
Samir -  
 Ben -
Je suis à la recherche d’un decret de naturalisation de mon père (***1936 )n•76-1111 du 29.10.1976

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    Ce n'est pas le 29.10.1976 mais le 29.11.1976.

    Vous confondez décret personnel de naturalisation

    et décret n•76-1111 du 29.11.1976 qui est un texte général concernant les pensions civiles et militaires de retraite.

    et en aucune manière un décret octroyant la nationalité à un individu en particulier.

    Décret n° 76-1111 du 29 novembre 1976 RELATIF A L'ASSIMILATION A DES SERVICES ACCOMPLIS DANS DES FORMATIONS SUPPLETIVES ET A LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES PERIODES DE CAPTIVITE SUBIES EN ALGERIE PAR DES PERSONNELS DE NATIONALITE FRANCAISE

    Cdt
    3

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