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Cas particulier

rameuz Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2018 - Modifié le 20 févr. 2018 à 09:49
 Rameuz - 21 févr. 2018 à 13:31
bonjour,

j ai besoin de renseignement
j ai signer un compromis de vente avec mon vendeur pour un logement libre

il reste deux semaine avant la signature finale
mais il ya s un probleme l appartement que j achete et occuper par une personne qui n as pas de bail

le proprietaire loue son appartement a une personne qui sous loue a une autre et que celle la loue a une autre sans bail sans rien mais qui ne veut pas sortir . dois je avertir le notaire avant la signature ou apres la signature car le vendeur ne veut pas entendre parler de ca il ma dit c pas mon probleme

je veut pas etre dans la caca apres si il ne veut pas sortir aider moi je sais plus quoi faire ?

Merci.

*** Suppression des majuscules. Modération CCM

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
20 févr. 2018 à 09:45
Sur le compromis vous acheter libre ou occupé ?
1
Rameuz
20 févr. 2018 à 13:02
J acheté libre
0
dd
20 févr. 2018 à 13:40
Donc, il faut que le bien soit libre avant la signature de l’acte définitif, prévoir un visite juste avant la signature de l’acte définitif.

Si logement occuper ne pas signer ou consigner chez le notaire 90 pour cent de la somme et définir des pénalités pour chaque jour de non jouissance de votre bien

Pour la vente vous avez pris votre notaire ?
0
Rameuz
20 févr. 2018 à 13:48
Ok c le notaire du vendeur merci puis je demander dés dommage et intérêt Dans ce cas là
0
Rameuz
20 févr. 2018 à 13:51
Car j ai une société qui attend pour commencer les travaux de rénovation j ai un accompte de 10000€. Donc si il sort pas je pret mon accompte
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
Modifié le 20 févr. 2018 à 14:09
Faites comme dit dd.

Par contre, c'est toujours conseillé de prendre votre propre notaire, ça ne coûte pas plus cher (les frais sont partagés entre les notaires) et au moins, vous serez sûr qu'il défendra VOS intérêts !!!

Rappelez à l'acheteur en LRAR (copie aux notaires, vous en gardez une copie ainsi que le récépissé) que vous achetez libre et que le logement devra l'être pour que la vente se fasse, sinon, il devra assumer le préjudice : pénalités pour non jouissance + remboursement de l’acompte si vous le perdez.
0

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