A voir également:
- Droit des anciens combattants et leurs descendants 2024
- Ilc 2024 - - Droit et bail commercial
- Bareme kilometrique 2024 - Guide
- Indice ffb 2024 - - Droit des assurances
- Indice ilat 2024 - - Location
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
2 réponses
Energizor
Messages postés
26067
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2024
19 531
9 févr. 2018 à 20:10
9 févr. 2018 à 20:10
Bonsoir,
Non, absolument pas.
Non, absolument pas.
Merci , mais je viens de recevoir une autre réponse positif
La réponse de qui ?
Des réponses d'ânes bâtés, il y en a plein qui trainent sur le net qui sont prêts à la donner.
Les dossiers de quoi ?
Cela ne veut rien dire.
Mon grand-père algérien
Cela commence mal, s'i est algérien on ne voit pas comment votre père pourrait être français.
Au passage vous n'êtes pas à l'Onac mais sur un forum,
Ce n'est pas L'office national des anciens combattants qui délivre les certificats de nationalité française.
Le statut de droit commun ne se présume pas, mais se prouve.
A défaut vous êtes de statut de droit local musulman
Et sauf à avoir signé une déclaration récognitive de nationalité française avant le 22/3/67 en France, vous avez tous perdu la nationalité française.
Et la nationalité par filiation ne peut découler que des parents. Article 18 du code cvil puisque vous parlez des lois françaises.
Filiation veut dire père et mère et non grand père ou grand mère.
Il convient donc de prouver que votre grand père et père ont bien la nationalité française et la possession d'état de français.
Sinon on vous opposera la perte par désuétude.
La réponse de qui ?
Des réponses d'ânes bâtés, il y en a plein qui trainent sur le net qui sont prêts à la donner.
Les dossiers de quoi ?
Cela ne veut rien dire.
Mon grand-père algérien
Cela commence mal, s'i est algérien on ne voit pas comment votre père pourrait être français.
Au passage vous n'êtes pas à l'Onac mais sur un forum,
Ce n'est pas L'office national des anciens combattants qui délivre les certificats de nationalité française.
Le statut de droit commun ne se présume pas, mais se prouve.
A défaut vous êtes de statut de droit local musulman
Et sauf à avoir signé une déclaration récognitive de nationalité française avant le 22/3/67 en France, vous avez tous perdu la nationalité française.
Et la nationalité par filiation ne peut découler que des parents. Article 18 du code cvil puisque vous parlez des lois françaises.
Filiation veut dire père et mère et non grand père ou grand mère.
Il convient donc de prouver que votre grand père et père ont bien la nationalité française et la possession d'état de français.
Sinon on vous opposera la perte par désuétude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2018 à 20:31
Modifié le 9 févr. 2018 à 20:35
10 févr. 2018 à 00:19
10 févr. 2018 à 07:49
10 févr. 2018 à 10:22