A voir également:
- Avocat spécialiste des anciens combattants
- Liste des noms des anciens combattants algeriens 39 45 ✓ - Forum Formalités et papiers
- Droit des anciens combattants et leurs descendants 2023 - Forum Formalités et papiers
- Texte de don avocat ✓ - Forum Donation-Succession
- Tatouage avocat - Forum Justice
- Avocat véreux ✓ - Forum salariés
2 réponses
Energizor
Messages postés
25595
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
19 108
9 févr. 2018 à 20:10
9 févr. 2018 à 20:10
Bonsoir,
Non, absolument pas.
Non, absolument pas.
Merci , mais je viens de recevoir une autre réponse positif
La réponse de qui ?
Des réponses d'ânes bâtés, il y en a plein qui trainent sur le net qui sont prêts à la donner.
Les dossiers de quoi ?
Cela ne veut rien dire.
Mon grand-père algérien
Cela commence mal, s'i est algérien on ne voit pas comment votre père pourrait être français.
Au passage vous n'êtes pas à l'Onac mais sur un forum,
Ce n'est pas L'office national des anciens combattants qui délivre les certificats de nationalité française.
Le statut de droit commun ne se présume pas, mais se prouve.
A défaut vous êtes de statut de droit local musulman
Et sauf à avoir signé une déclaration récognitive de nationalité française avant le 22/3/67 en France, vous avez tous perdu la nationalité française.
Et la nationalité par filiation ne peut découler que des parents. Article 18 du code cvil puisque vous parlez des lois françaises.
Filiation veut dire père et mère et non grand père ou grand mère.
Il convient donc de prouver que votre grand père et père ont bien la nationalité française et la possession d'état de français.
Sinon on vous opposera la perte par désuétude.
La réponse de qui ?
Des réponses d'ânes bâtés, il y en a plein qui trainent sur le net qui sont prêts à la donner.
Les dossiers de quoi ?
Cela ne veut rien dire.
Mon grand-père algérien
Cela commence mal, s'i est algérien on ne voit pas comment votre père pourrait être français.
Au passage vous n'êtes pas à l'Onac mais sur un forum,
Ce n'est pas L'office national des anciens combattants qui délivre les certificats de nationalité française.
Le statut de droit commun ne se présume pas, mais se prouve.
A défaut vous êtes de statut de droit local musulman
Et sauf à avoir signé une déclaration récognitive de nationalité française avant le 22/3/67 en France, vous avez tous perdu la nationalité française.
Et la nationalité par filiation ne peut découler que des parents. Article 18 du code cvil puisque vous parlez des lois françaises.
Filiation veut dire père et mère et non grand père ou grand mère.
Il convient donc de prouver que votre grand père et père ont bien la nationalité française et la possession d'état de français.
Sinon on vous opposera la perte par désuétude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2018 à 20:31
Modifié le 9 févr. 2018 à 20:35
10 févr. 2018 à 00:19
10 févr. 2018 à 07:49
10 févr. 2018 à 10:22