Location saisonnière : questions ...
clairelilloise
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 7 févr. 2018 à 16:07
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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 févr. 2018 à 15:26
7 févr. 2018 à 15:26
Bonjour,
Déjà là il y a un lézard.
Ces arrhes seront considérées comme acompte à valoir sur le montant total de la location.
Arrhes ou acompte, c'est bien différent, dans ce cas précis, il faut retenir acompte, ce qui vous engage totalement, alors que les arrhes vous permettent un désistement.
Il est effectivement curieux de solder avant l'entrée dans les lieux...
Et aucune possibilité de rétractation, vous devrez payer la totalité, même si vous avez un très très gros pépin.
Pour moi, ce contrat est à FUIR.
Déjà là il y a un lézard.
Ces arrhes seront considérées comme acompte à valoir sur le montant total de la location.
Arrhes ou acompte, c'est bien différent, dans ce cas précis, il faut retenir acompte, ce qui vous engage totalement, alors que les arrhes vous permettent un désistement.
Il est effectivement curieux de solder avant l'entrée dans les lieux...
Et aucune possibilité de rétractation, vous devrez payer la totalité, même si vous avez un très très gros pépin.
Pour moi, ce contrat est à FUIR.
djivi38
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7 févr. 2018 à 16:00
7 févr. 2018 à 16:00
bonjour,
les conditions d'un contrat de location saisonnière sont émises par le bailleur et acceptées - ou non - par le futur locataire saisonnier.
Ici, le bailleur joue sur les mots (arrhes et acompte) et est en pleine contradiction : c'est soit l'un soit l'autre, mais pas les deux, et chacun a des conséquences bien différentes.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Règlement du prix : rien n'interdit au bailleur de demander le solde du paiement avant l'entrée dans les lieux. A vous d'accepter ces conditions ou de les refuser... en ne renvoyant pas le contrat (un simple coup de fil pour avertir que vous ne donnez pas suite, éventuellement précisez vos raisons).
"Je pensais plutôt régler ce solde lors de la prise de possession du logement. "
C'est en effet plus logique... et après avoir fait un EDLE (état des lieux entrant).
Annulation : ça c'est aussi du n'importe quoi... puisque ça dépend en grande partie de la dénomination de la réservation (arrhes/acompte) !
Attention : les motifs d'annulation que l'on pense généralement "légitimes" ne le sont bien souvent pas. Vous avez signé un contrat et votre enfant se casse la jambe la veille du départ : ce n'est pas un motif légitime d'annulation. Le jour du départ sera peut-être différé d'un jour ou deux, mais rien ne vous empêche
vraiment de partir en vacances.
Un autre exemple : votre voiture tombe en panne : ce n'est pas non plus un motif légitime d'annulation : les juges ont estimé que la voiture n'est pas le seul moyen de locomotion pour se rendre sur les lieux de sa location saisonnière.
Comme dit plus haut, ce contrat - tel quel - est à fuir....
cdt.
les conditions d'un contrat de location saisonnière sont émises par le bailleur et acceptées - ou non - par le futur locataire saisonnier.
Ici, le bailleur joue sur les mots (arrhes et acompte) et est en pleine contradiction : c'est soit l'un soit l'autre, mais pas les deux, et chacun a des conséquences bien différentes.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Règlement du prix : rien n'interdit au bailleur de demander le solde du paiement avant l'entrée dans les lieux. A vous d'accepter ces conditions ou de les refuser... en ne renvoyant pas le contrat (un simple coup de fil pour avertir que vous ne donnez pas suite, éventuellement précisez vos raisons).
"Je pensais plutôt régler ce solde lors de la prise de possession du logement. "
C'est en effet plus logique... et après avoir fait un EDLE (état des lieux entrant).
Annulation : ça c'est aussi du n'importe quoi... puisque ça dépend en grande partie de la dénomination de la réservation (arrhes/acompte) !
Attention : les motifs d'annulation que l'on pense généralement "légitimes" ne le sont bien souvent pas. Vous avez signé un contrat et votre enfant se casse la jambe la veille du départ : ce n'est pas un motif légitime d'annulation. Le jour du départ sera peut-être différé d'un jour ou deux, mais rien ne vous empêche
vraiment de partir en vacances.
Un autre exemple : votre voiture tombe en panne : ce n'est pas non plus un motif légitime d'annulation : les juges ont estimé que la voiture n'est pas le seul moyen de locomotion pour se rendre sur les lieux de sa location saisonnière.
Comme dit plus haut, ce contrat - tel quel - est à fuir....
cdt.
Utilisateur anonyme
7 févr. 2018 à 16:00
7 févr. 2018 à 16:00
Absolument, déjà par la rédaction de son contrat et ensuite par la dénomination du mot "acompte".
Aucune possibilité d'annuler.
C'est une arnaque.
Aucune possibilité d'annuler.
C'est une arnaque.
7 févr. 2018 à 15:38
via une annonce du Bon coin ...qui pour lui semblait on ne peut plus sérieuse .....une location aux Arcs au ski , avec un rendez vous à Bourg st Maurice pour la remise des cléfs .... arrivés sur place un vendredi soir (de Bretagne 1000 bornes au compteur ) en pleines vacances de février 2 gamins impatients , ...... et réaliser que l'adresse donnée n'existait pas 1200 euros envolés , devoir chercher une autre location ...... et évidemment le loueur arnaqueur aux abonnés absents
7 févr. 2018 à 15:52
7 févr. 2018 à 15:53
Mais votre exemple donne à réfléchir...
Merci bcp.
Modifié le 7 févr. 2018 à 15:59
7 févr. 2018 à 15:56