location saisonnière : questions ...

Question

Bonjour, 

Etant sur le point de signer un contrat de bail de location saisonnière pour septembre prochain, je me pose quelques questions notamment sur le règlement et les conditions d'annulation... 

Je vous copie ci-dessous les termes du contrat tel que proposé par le propriétaire : 

Réservation et acomptes 
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d'arrhes à hauteur de 300 euros. Ce versement sera effectué par chèque bancaire. 
Ces arrhes seront considérées comme acompte à valoir sur le montant total de la location.  

Règlement du prix 
Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 4, soit 600 euros, après déduction du montant des arrhes, sera versé impérativement par le Preneur deux semaines avant l'entrée dans le logement par l'envoi d'un chèque au bailleur. 

Annulation
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n'est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. 

Qu'en pensez-vous ? 

Je m'interroge notamment sur le règlement du solde deux semaines avant l'entrée dans le logement. Est-ce normal ? Je pensais plutôt régler ce solde lors de la prise de possession du logement. 

En ce qui concerne l'annulation (par exemple en cas de maladie ou autre), cela voudrait-il dire que je devrai payer la totalité du loyer ??

Merci d'avance pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Déjà là il y a un lézard.

 Ces arrhes seront considérées comme acompte à valoir sur le montant total de la location. 

Arrhes ou acompte, c'est bien différent, dans ce cas précis, il faut retenir acompte, ce qui vous engage totalement, alors que les arrhes vous permettent un désistement.

Il est effectivement curieux de solder avant l'entrée dans les lieux...

Et aucune possibilité de rétractation, vous devrez payer la totalité, même si vous avez un très très gros pépin.

Pour moi, ce contrat est à FUIR.

djivi38 · Answer

bonjour,

les conditions d'un contrat de location saisonnière sont émises par le bailleur et acceptées - ou non - par le futur locataire saisonnier.

Ici, le bailleur joue sur les mots (arrhes et acompte) et est en pleine contradiction : c'est soit l'un soit l'autre, mais pas les deux, et chacun a des conséquences bien différentes.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

Règlement du prix : rien n'interdit au bailleur de demander le solde du paiement avant l'entrée dans les lieux. A vous d'accepter ces conditions ou de les refuser... en ne renvoyant pas le contrat (un simple coup de fil pour avertir que vous ne donnez pas suite, éventuellement précisez vos raisons).
"Je pensais plutôt régler ce solde lors de la prise de possession du logement. "
C'est en effet plus logique... et après avoir fait un EDLE (état des lieux entrant).

Annulation : ça c'est aussi du n'importe quoi... puisque ça dépend en grande partie de la dénomination de la réservation (arrhes/acompte) ! 
Attention : les motifs d'annulation que l'on pense généralement "légitimes" ne le sont bien souvent pas. Vous avez signé un contrat et votre enfant se casse la jambe la veille du départ : ce n'est pas un motif légitime d'annulation. Le jour du départ sera peut-être différé d'un jour ou deux, mais rien ne vous empêche
vraiment de partir en vacances. 
Un autre exemple : votre voiture tombe en panne : ce n'est pas non plus un motif légitime d'annulation : les juges ont estimé que la voiture n'est pas le seul moyen de locomotion pour se rendre sur les lieux de sa location saisonnière.

Comme dit plus haut, ce contrat - tel quel - est à fuir....

cdt.

Utilisateur anonyme · Answer

Absolument, déjà par la rédaction de son contrat et ensuite par la dénomination du mot "acompte".

Aucune possibilité d'annuler.

C'est une arnaque.

Location saisonnière : questions ...

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