Taxe d'habitation
Zou91
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4 févr. 2018 à 15:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 févr. 2018 à 16:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 févr. 2018 à 16:19
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3 réponses
flocroisic
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4 févr. 2018 à 16:19
4 févr. 2018 à 16:19
bonjour
Dans le bas de la taxe d'habitation, vous avez la référence des locaux.
Vous pourrez voir que la référence n'est pas la même.
Vous etes imposé sur les locaux dont vous avez la disposition : pas 2 fois le même n° de local mais 1 fois 2 n° différents puisque 2 box
Dans le bas de la taxe d'habitation, vous avez la référence des locaux.
Vous pourrez voir que la référence n'est pas la même.
Vous etes imposé sur les locaux dont vous avez la disposition : pas 2 fois le même n° de local mais 1 fois 2 n° différents puisque 2 box
roudoudou22
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4 févr. 2018 à 16:05
4 févr. 2018 à 16:05
On ne paie JAMAIS 2 fois la taxe d'habitation au titre d'un même local et d'une même année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...