Loi nom jeune fille dans passeport
Résolu
Liana
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Bonjour,
Après le mariage dans mon passeport francais sont marqués mon nom de jeune fille et mon nom d' épouse que j'ai prit lors de mariage.
Dans le passeport de mon pays natal (Arménie) uniquement mon nom d' épouse est marqué.
Pourriez-vous me donner l'article et la loi selon lesquels dans le passeport francais doivent être marqués le nom de jeune fille ET celui d'epoux. Le notaire de mon pays trouve sela très étrange que le nom de jeune fille est marque sur mon passeport francais.
Je vous remercie
Après le mariage dans mon passeport francais sont marqués mon nom de jeune fille et mon nom d' épouse que j'ai prit lors de mariage.
Dans le passeport de mon pays natal (Arménie) uniquement mon nom d' épouse est marqué.
Pourriez-vous me donner l'article et la loi selon lesquels dans le passeport francais doivent être marqués le nom de jeune fille ET celui d'epoux. Le notaire de mon pays trouve sela très étrange que le nom de jeune fille est marque sur mon passeport francais.
Je vous remercie
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4 réponses
Bonjour,
En France, le seul nom officiel est votre nom de naissance. Le notaire de votre pays ne connaît donc rien à la loi française si il est surpris !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Si votre nom d'époux apparaît sur votre passeport, c'est que vous l'avez indiqué comme nom d'usage sur le formulaire de la demande... Si vous ne l'aviez pas fait, il n'apparaîtrait même pas !
Cdt.
En France, le seul nom officiel est votre nom de naissance. Le notaire de votre pays ne connaît donc rien à la loi française si il est surpris !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Si votre nom d'époux apparaît sur votre passeport, c'est que vous l'avez indiqué comme nom d'usage sur le formulaire de la demande... Si vous ne l'aviez pas fait, il n'apparaîtrait même pas !
Cdt.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19860703&pageDebut=08245&pageFin=&pageCourante=08245
voir ici, page de droite
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