Loi nom jeune fille dans passeport
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gt.55
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Modifié le 30 janv. 2018 à 09:18
Modifié le 30 janv. 2018 à 09:18
Bonjour,
En France, le seul nom officiel est votre nom de naissance. Le notaire de votre pays ne connaît donc rien à la loi française si il est surpris !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Si votre nom d'époux apparaît sur votre passeport, c'est que vous l'avez indiqué comme nom d'usage sur le formulaire de la demande... Si vous ne l'aviez pas fait, il n'apparaîtrait même pas !
Cdt.
En France, le seul nom officiel est votre nom de naissance. Le notaire de votre pays ne connaît donc rien à la loi française si il est surpris !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Si votre nom d'époux apparaît sur votre passeport, c'est que vous l'avez indiqué comme nom d'usage sur le formulaire de la demande... Si vous ne l'aviez pas fait, il n'apparaîtrait même pas !
Cdt.