Loi nom jeune fille dans passeport Résolu

Question

Bonjour,

Après le mariage dans mon passeport francais sont marqués mon nom de jeune fille et mon nom d' épouse que j'ai prit lors  de mariage. 

Dans le passeport de mon pays natal (Arménie) uniquement mon nom d' épouse est marqué. 

Pourriez-vous me donner l'article et la loi selon lesquels dans le passeport francais doivent être marqués le nom de jeune fille ET celui d'epoux. Le notaire de mon pays trouve sela très étrange que le nom de jeune fille est marque sur mon passeport francais. 
 
Je vous remercie

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

En France, le seul nom officiel est votre nom de naissance. Le notaire de votre pays ne connaît donc rien à la loi française si il est surpris !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868

Si votre nom d'époux apparaît sur votre passeport, c'est que vous l'avez indiqué comme nom d'usage sur le formulaire de la demande... Si vous ne l'aviez pas fait, il n'apparaîtrait même pas !

Cdt.

Relax · Answer

bonjour
en France, votre SEUL et UNIQUE nom est votre nom de jeune fille
votre nom marital n'est qu'un emprunt que vous pouvez prendre ou pas, à votre gré

Relax · Answer

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19860703&pageDebut=08245&pageFin=&pageCourante=08245

voir ici, page de droite

i · Answer

Merci beaucoup,

j'ai trouvé ce que je cherché.

Loi nom jeune fille dans passeport

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters