Loi nom jeune fille dans passeport [Résolu]

Liana - 30 janv. 2018 à 09:12 - Dernière réponse :  i
- 2 févr. 2018 à 15:12
Bonjour,

Après le mariage dans mon passeport francais sont marqués mon nom de jeune fille et mon nom d' épouse que j'ai prit lors de mariage.

Dans le passeport de mon pays natal (Arménie) uniquement mon nom d' épouse est marqué.

Pourriez-vous me donner l'article et la loi selon lesquels dans le passeport francais doivent être marqués le nom de jeune fille ET celui d'epoux. Le notaire de mon pays trouve sela très étrange que le nom de jeune fille est marque sur mon passeport francais.

Je vous remercie
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4 réponses

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gt.55 4950 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par gt.55 le 30/01/2018 à 09:18
+5
Utile
Bonjour,

En France, le seul nom officiel est votre nom de naissance. Le notaire de votre pays ne connaît donc rien à la loi française si il est surpris !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868

Si votre nom d'époux apparaît sur votre passeport, c'est que vous l'avez indiqué comme nom d'usage sur le formulaire de la demande... Si vous ne l'aviez pas fait, il n'apparaîtrait même pas !

Cdt.


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Utile
bonjour
en France, votre SEUL et UNIQUE nom est votre nom de jeune fille
votre nom marital n'est qu'un emprunt que vous pouvez prendre ou pas, à votre gré
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Utile
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19860703&pageDebut=08245&pageFin=&pageCourante=08245

voir ici, page de droite
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0
Utile
Merci beaucoup,

j'ai trouvé ce que je cherché.
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