Paiement amende
L
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je sais pas si je suis au Bon truc mais bon je vais kan meme vous demande
Jai recu une lettre de mes amande je doi payer 700e avan 30jours si je l'ai payer pas je serai comdame a une peine de prison
Donc j'aimerais savoir si je vais au trésor public pour leur demande de payer 20euro par mois es possible ?
Et si je vais au trésor public je doi donne quelque chose à eux pour débuter le paiement ? Ou On peu attendre le mois prochain pour commence ?
Merci
Je sais pas si je suis au Bon truc mais bon je vais kan meme vous demande
Jai recu une lettre de mes amande je doi payer 700e avan 30jours si je l'ai payer pas je serai comdame a une peine de prison
Donc j'aimerais savoir si je vais au trésor public pour leur demande de payer 20euro par mois es possible ?
Et si je vais au trésor public je doi donne quelque chose à eux pour débuter le paiement ? Ou On peu attendre le mois prochain pour commence ?
Merci
A voir également:
- Paiement amende
- Amende recensement - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous etes dans la phase recouvrement forcé et non plus amiable.
Un echeancier devait etre demandé depuis bien longtemps.
20 € ne sera jamais accepté ( 35 mois donc pres de 3 ans)
En outre, la phase amiable n'ayant pas fonctionné (vous avez fait le mort), sur quelle base peuvent ils etre cettain que vous allez payer ?
Ces amendes datent de quand ?
Vous etes dans la phase recouvrement forcé et non plus amiable.
Un echeancier devait etre demandé depuis bien longtemps.
20 € ne sera jamais accepté ( 35 mois donc pres de 3 ans)
En outre, la phase amiable n'ayant pas fonctionné (vous avez fait le mort), sur quelle base peuvent ils etre cettain que vous allez payer ?
Ces amendes datent de quand ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...