Attestation de la mairie
montenegro11
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djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,je demende de puis plus de trois mois a la maire de mon vilage attestation demende par les services fiscaux,precisant que le point de ramasage des ordures menageres se trouve a plus de deux cents metres d'entre de ma proprietee,en occurance a 700m,a fin d'etre exonere des taxes d'enlevement d'ordures menageres qui s'eleves a 955E pour une seule personne-handicape,avec 450E de retraite(arret du conseil d'etat du 24 juillet 1981 n°20697)J'ai ecrit avec lrar,pas de reponse.
Que faire?? la metre au tribunal?
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1 réponse
bonjour,
avez-vous bien expliqué à la mairie la raison de la demande que vous leur adressez ?
Avez-vous joint à votre demande (par courrier R+AR ou sur place) le courrier des impôts pour justifier votre propre demande (à la mairie) ?
Il faut que la mairie ne s'imagine pas que vous demanderez par la suite un point de ramassage plus près de chez vous... il faut qu'elle comprenne bien que c'est seulement pour être exonéré de la TEOM.
cdt.
avez-vous bien expliqué à la mairie la raison de la demande que vous leur adressez ?
Avez-vous joint à votre demande (par courrier R+AR ou sur place) le courrier des impôts pour justifier votre propre demande (à la mairie) ?
Il faut que la mairie ne s'imagine pas que vous demanderez par la suite un point de ramassage plus près de chez vous... il faut qu'elle comprenne bien que c'est seulement pour être exonéré de la TEOM.
cdt.
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