Congé de bail solidaire et recalcul des revenus.
Anais
-
Anais -
Anais -
Bonjour,
Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous avons signé ensemble un bail avec caution solidaire. Mon ex conjoint souhaite se retirer du bail en demandant un avenant. De mon côté je voudrais conserver le logement. Je vais donc me retrouver seule sur le bail. Savez vous s'il est possible que mon propriétaire procède au recalcul de mes revenus ? A t-il le droit de rompre le bail dans le cas où mes revenus ne seraient pas suffisant pour lui ?
En vous remerciant.
Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous avons signé ensemble un bail avec caution solidaire. Mon ex conjoint souhaite se retirer du bail en demandant un avenant. De mon côté je voudrais conserver le logement. Je vais donc me retrouver seule sur le bail. Savez vous s'il est possible que mon propriétaire procède au recalcul de mes revenus ? A t-il le droit de rompre le bail dans le cas où mes revenus ne seraient pas suffisant pour lui ?
En vous remerciant.
A voir également:
- Congé de bail solidaire et recalcul des revenus.
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
2 réponses
bonsoir,
celui des 2 titulaires d'un bail qui veut quitter le logement doit donner son propre congé au bailleur en respectant le préavis adéquat.
Puisqu'il y a caution solidaire, il restera solidaire des paiements du loyer et charges pendant encore 6 mois après la fin de son préavis.
Le bail se poursuit sans changement au profit du titulaire restant dans le logement.
Le bailleur n'a PAS à "refaire le calcul des revenus" du titulaire restant.
Un bailleur ne peut résilier un contrat de location que pour "congé pour reprise" (pour lui-même & famille), "congé pour vendre" ou "pour motif légitime et sérieux" (dont impayés de loyer).
cdt.
celui des 2 titulaires d'un bail qui veut quitter le logement doit donner son propre congé au bailleur en respectant le préavis adéquat.
Puisqu'il y a caution solidaire, il restera solidaire des paiements du loyer et charges pendant encore 6 mois après la fin de son préavis.
Le bail se poursuit sans changement au profit du titulaire restant dans le logement.
Le bailleur n'a PAS à "refaire le calcul des revenus" du titulaire restant.
Un bailleur ne peut résilier un contrat de location que pour "congé pour reprise" (pour lui-même & famille), "congé pour vendre" ou "pour motif légitime et sérieux" (dont impayés de loyer).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
petite précision... Si vous etes mariés (vous avez utilisé le mot conjoint, réserve aux personnes mariés) la solidarité de celui qui part, reste jusqu a ce que la mention du divorce soit en marge des actes de naissance respectifs.
Cordialement
Bonne soirée à toi.
Merci pour votre réponse.