Congé de bail solidaire et recalcul des revenus.

Anais - 19 janv. 2018 à 18:21
 Anais - 20 janv. 2018 à 11:23
Bonjour,

Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous avons signé ensemble un bail avec caution solidaire. Mon ex conjoint souhaite se retirer du bail en demandant un avenant. De mon côté je voudrais conserver le logement. Je vais donc me retrouver seule sur le bail. Savez vous s'il est possible que mon propriétaire procède au recalcul de mes revenus ? A t-il le droit de rompre le bail dans le cas où mes revenus ne seraient pas suffisant pour lui ?

En vous remerciant.
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
19 janv. 2018 à 20:24
bonsoir,

celui des 2 titulaires d'un bail qui veut quitter le logement doit donner son propre congé au bailleur en respectant le préavis adéquat.
Puisqu'il y a caution solidaire, il restera solidaire des paiements du loyer et charges pendant encore 6 mois après la fin de son préavis.

Le bail se poursuit sans changement au profit du titulaire restant dans le logement.

Le bailleur n'a PAS à "refaire le calcul des revenus" du titulaire restant.
Un bailleur ne peut résilier un contrat de location que pour "congé pour reprise" (pour lui-même & famille), "congé pour vendre" ou "pour motif légitime et sérieux" (dont impayés de loyer).

cdt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
19 janv. 2018 à 20:52
Bonjour,
petite précision... Si vous etes mariés (vous avez utilisé le mot conjoint, réserve aux personnes mariés) la solidarité de celui qui part, reste jusqu a ce que la mention du divorce soit en marge des actes de naissance respectifs.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
19 janv. 2018 à 21:05
Aaah ! Merci maylin de cette importante précision...
Bonne soirée à toi.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
19 janv. 2018 à 21:08
a toi aussi....
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
20 janv. 2018 à 10:10
bjr
et j'ajouterai assurez vous d’être capable de payer seule car si c'est pour etre expulsé dans 6 ou 12 mois avec des dettes que vous mettrez des années à rembourser il vaut mieux vous aussi déménager !!!!
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