Avis d'imposition et calcule des droits
Mallaulau
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4 juillet 2021
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18 janv. 2018 à 09:34
Non - 19 janv. 2018 à 07:51
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3 réponses
Bonjour
Si vous avez fait votre première demande de RSA en novembre 2017 votre RSA est basé sur les revenus du trimestre : Aout septembre octobre 2017 et ils vérifient sur l'avis d'imposition de 2017 que vous n'avez pas encore reçut et même pas déclaré . ( pension annuelle :12).
Mais si vous touchiez la prime d'activité avant , ils vont vérifier .
Chaque année la CAf contrôle de façon systématique les déclarations par rapport aux impôts avec 2 ans de retard mais depuis deux ans , ils ne demandent plus les avis d’impôts car il y ont accès directement informatiquement.
si vos parents ne vous versent plus de pension il faut qu'ils ne la déclare plus sur leurs impôts .
Si vous avez fait votre première demande de RSA en novembre 2017 votre RSA est basé sur les revenus du trimestre : Aout septembre octobre 2017 et ils vérifient sur l'avis d'imposition de 2017 que vous n'avez pas encore reçut et même pas déclaré . ( pension annuelle :12).
Mais si vous touchiez la prime d'activité avant , ils vont vérifier .
Chaque année la CAf contrôle de façon systématique les déclarations par rapport aux impôts avec 2 ans de retard mais depuis deux ans , ils ne demandent plus les avis d’impôts car il y ont accès directement informatiquement.
si vos parents ne vous versent plus de pension il faut qu'ils ne la déclare plus sur leurs impôts .
Mallaulau
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jeudi 18 janvier 2018
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4 juillet 2021
Modifié le 18 janv. 2018 à 17:06
Modifié le 18 janv. 2018 à 17:06
Bonjour,
Et bien, allez savoir pourquoi, peut-être qu'ils n'ont pas réussi à avoir accès à ces info informatiquement, ils m'ont demandé de leur fournir mon avis d'impot 2016 .. Je l'ai donc donné, pas de souci, je n'ai rien à cacher.
Mon père est décédé. Le 30 décembre 2016. Donc, depuis janvier 2017, ma mère ne m'aide plus financièrement, et donc, elle n'aura plus rien à déclarer pour 2017, et moi non plus.
Ce que je ne comprends pas vraiment, c'est que, puisqu'en 2016 on a déclaré une pension alimentaire de 3400 € ' somme que je n'ai pas touché en sa totalité évidemment .. ) , mon rsa en 2018 sera donc quasiment réduit de moitié ? 3400:12 = 283 € .
Donc 543 € - 283 .. Cela veut dire que je n'aurai le droit environ " qu'à " 260 € / mois de rsa ... ?
Et non, je ne touchais pas de prime d'activité avant. A vrai dire, je ne savais même pas que j'y avais le droit. Je n'étais pas allocataire à la CAF avant novembre/décembre 2017. :)
Et bien, allez savoir pourquoi, peut-être qu'ils n'ont pas réussi à avoir accès à ces info informatiquement, ils m'ont demandé de leur fournir mon avis d'impot 2016 .. Je l'ai donc donné, pas de souci, je n'ai rien à cacher.
Mon père est décédé. Le 30 décembre 2016. Donc, depuis janvier 2017, ma mère ne m'aide plus financièrement, et donc, elle n'aura plus rien à déclarer pour 2017, et moi non plus.
Ce que je ne comprends pas vraiment, c'est que, puisqu'en 2016 on a déclaré une pension alimentaire de 3400 € ' somme que je n'ai pas touché en sa totalité évidemment .. ) , mon rsa en 2018 sera donc quasiment réduit de moitié ? 3400:12 = 283 € .
Donc 543 € - 283 .. Cela veut dire que je n'aurai le droit environ " qu'à " 260 € / mois de rsa ... ?
Et non, je ne touchais pas de prime d'activité avant. A vrai dire, je ne savais même pas que j'y avais le droit. Je n'étais pas allocataire à la CAF avant novembre/décembre 2017. :)
vous avez reçut un avis comme quoi votre RSA allez être diminué ??
Le RSA n'est pas de 543€ mais 481€ pour une personne seule en enlevant le forfait logement
Si vous avez fait votre demande en novembre 2017 vos revenu 2016 ne seront pas pris en compte les revenus pris en compte sont seulement Aout septembre octobre 2017 et début février vous déclarerez novembre décembre janvier les revenus sont pris en compte 3 mois par 3 mois . les avis d'imposition ne servent qu'a la vérification des informations de revenu que vous fournissez .
ils vous ont demandé les revenus 2016surement parceque votre caf ne possède pas le système automatique d'interrogation des impots et vous avez reçut comme avant la lettre de demande d'envoi de l'avis d'impots mais la première année , ça sert a rien r
Le RSA n'est pas de 543€ mais 481€ pour une personne seule en enlevant le forfait logement
Si vous avez fait votre demande en novembre 2017 vos revenu 2016 ne seront pas pris en compte les revenus pris en compte sont seulement Aout septembre octobre 2017 et début février vous déclarerez novembre décembre janvier les revenus sont pris en compte 3 mois par 3 mois . les avis d'imposition ne servent qu'a la vérification des informations de revenu que vous fournissez .
ils vous ont demandé les revenus 2016surement parceque votre caf ne possède pas le système automatique d'interrogation des impots et vous avez reçut comme avant la lettre de demande d'envoi de l'avis d'impots mais la première année , ça sert a rien r
Bonjour,
Comme vous l'a précisé Zico, pour votre RSA à compter du 1er novembre 2017, une pension reçue et déclarée sur des revenus 2016 ne doit avoir aucun effet.
Les sommes reçues (en espèces ou en nature pour une PA) sont prises en compte le mois où elles sont effectivement reçues et le RSA est calculé à partir des ressources du trimestre précédent (sauf statut particulier). Quand ce n'est pas le cas, c'est qd un droit est déjà ouvert, que l'allocataire n'a rien déclaré et que la CAF ou la MSA se rend compte que la déclaration fiscale ne correspond pas à la somme des déclarations trimestrielles. Un indu est donc établi en divisant le montant déclaré fiscalement par le nombre de mois de RSA (souvent 12).
Ceci dit, si l'allocataire parvient à démontrer que la PA a été versée en une seule fois... le maintien d'un indu sur 1 an n'est pas défendable. (juste une précision pour ceux que ça intéresse).
Cordialement,
Comme vous l'a précisé Zico, pour votre RSA à compter du 1er novembre 2017, une pension reçue et déclarée sur des revenus 2016 ne doit avoir aucun effet.
Les sommes reçues (en espèces ou en nature pour une PA) sont prises en compte le mois où elles sont effectivement reçues et le RSA est calculé à partir des ressources du trimestre précédent (sauf statut particulier). Quand ce n'est pas le cas, c'est qd un droit est déjà ouvert, que l'allocataire n'a rien déclaré et que la CAF ou la MSA se rend compte que la déclaration fiscale ne correspond pas à la somme des déclarations trimestrielles. Un indu est donc établi en divisant le montant déclaré fiscalement par le nombre de mois de RSA (souvent 12).
Ceci dit, si l'allocataire parvient à démontrer que la PA a été versée en une seule fois... le maintien d'un indu sur 1 an n'est pas défendable. (juste une précision pour ceux que ça intéresse).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...