Taxe habitation d’une personne hébergée au 01/01

Lalou83000 Messages postés 4 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Ma mère a hébergé une personne de passage lorsqu’elle est partie en vacances ;
Cette dame x va d’hébergement en hébergement en fonction de ses emplois..
Bref. Nous n’avons plus de nouvelles de cette personne mais il semblerait qu’elle ai déclaré l’adresse de ma mère comme adresse au 01/01/2017.
Ma mère qui est exonérée et qui ne paye rien a reçu cette année une taxe de ..1500€!!!!!
Les impôts disent que c’est calculé sur la base des revenus de Mme X.

Alors pourquoi ils ne lui réclament pas à elle ? N’a t on pas de recours ?
Ma mère ancienne commerçante ne touche que 500€ de retraite
Elle n’a pas les moyens....
Merci par votre aide

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3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour 

    Alors pourquoi ils ne lui réclament pas à elle ?


    parce que l'occupante en titre est votre mère.
    1
    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      bonjour,

      et que quand X héberge Y, les revenus de Y sont ajoutés aux revenus de X pour l'établissement de la TH.

      cdt.
      0
    2. Lalou83000 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour merci pour vos réponses
      Est-ce vous pensez qu’on a moyen de réclamer cette taxed’h à Mme X? Elle doit bien payer une taxe d’hagitation quand même .... mais comment faire pour l’y obliger....
      0
  2. retraiteebret Messages postés 162 Statut Membre 35
     
    Bonjour.
    Avez-vous vérifié que cette dame était bien hébergée par votre mère les 31/12/2016-01/01/017 ?
    Parce que si tel n'était pas le cas, votre mère peut toujours faire un courrier de réclamation auprès de l'administration fiscale pour contester les informations données par cette dame.
    Et si elle était réellement hébergée durant cette période (de 2 jours), faites un courrier expliquant le peu de moyens financiers de votre mère (avec pièces justificatives), l'impossibilité pour vous de retrouver cette dame pour lui réclamer une partie de la taxe d'habitation... L'administration fiscale accorde régulièrement des dégrèvements partiels en fonction des situations des contribuables.
    0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Il semblerait que votre mère habituellement profite d'un plafonnement social pour ressources modestes...cette année le fisc a constaté que deux personnes déclarait à cet adresse et ajouté les revenus, d'ou plus de plafonnement

    si cette dame n'avais pas d'autre logement le 1/1/2017 le domicile de votre mère était bien sa RP et le dégrèvement est peut probable mais tentez comme retraitenbret propose...
    0

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