Bail de 6 mois, qui doit payer la taxe d'habitation ?

Kev-Gth Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2018 - 6 janv. 2018 à 18:49
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 janv. 2018 à 20:51
Bonjour, Je me permets de poster sur ce forum en espérant que quelqu'un pourra nous aider mon frère et moi même.

En effet, mon frère vient de recevoir son avis d'impôt 2017 avec une taxe d'habitation à régler pour un logement meublé qu'il a occupé du 1er novembre 2016 au 30 avril 2017. Mon frère est interne en médecine depuis le 1er novembre 2016 justement. Il a donc un profil "loueur" particulier dans le sens où l'administration médicale impose une rotation des postes d'internes tous les 6 mois. Autrement dit depuis qu'il est interne mon frère est contraint de changer de ville tous les 6 mois, et donc de logement.
A l'époque nous avions convenu le bail de 6 mois avec la bailleur un peu dans l'urgence due au manque de temps pour trouver un logement ( 15 jours entre l'annonce du lieu de son premier semestre en tant qu'interne et la date de prise de fonction ).
Alors voilà j'ai fait plusieurs recherches sur le net, et pour être honnête beaucoup d'articles se contredisent concernant les règles applicables. J'ai consulté notamment le site des services publics qui semble dire qu'un contrat de location "classique" doit porter sur un bail d'un an ou 9 mois pour un étudiant. Il y est aussi dit qu'étudiant ou non, le locataire occupant le logement au 1er janvier doit régler la taxe d'habitation si ce logement lui sert de résidence principale pour au moins 8 mois en continu. Or, selon moi, un bail de 6 mois ressemble à un cas particulier.
Concrètement mon frère n'a occupé le logement que 4 mois en 2017 et nous trouvons absurde de régler cette taxe.

Merci à tous d'avance pour toutes les infos que vous pourrez nous faire parvenir.

Cordialement.
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5 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié le 6 janv. 2018 à 19:12
Bonjour

Ne s'agissant pas d'une location saisonnière (bail <3mois non renouvelable), le redevable est le locataire au 01/01.
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