Bail de 6 mois, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Kev-Gth
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 6 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2018
-
6 janv. 2018 à 18:49
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 janv. 2018 à 20:51
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 janv. 2018 à 20:51
A voir également:
- Bail de 6 mois, qui doit payer la taxe d'habitation ?
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
5 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 6 janv. 2018 à 19:12
Modifié le 6 janv. 2018 à 19:12
Bonjour
Ne s'agissant pas d'une location saisonnière (bail <3mois non renouvelable), le redevable est le locataire au 01/01.
Ne s'agissant pas d'une location saisonnière (bail <3mois non renouvelable), le redevable est le locataire au 01/01.