Séparation et partage de taxe d'habitation
freluche44
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doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 6 janv. 2018 à 17:09
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 6 janv. 2018 à 17:09
Bonjour, je me permets de poser la question sur ce forum car j'ai besoin d'un éclairage.
En effet, je suis séparé depuis un an. Auparavant, je suis resté sans aucun revenu d'octobre 2015 jusqu'à ma séparation en janvier 2017. Ma compagne était cadre pour une entreprise, je m'occupais de notre fille. Nous n'avions pas de complément de revenus.
Du fait d'avoir été sans revenu durant notre vie commune, est elle en droit de me réclamer une partie de ces taxes d'habitation?
Nous avons résidé sur Bordeaux (aout 2015- nov 2016) puis sur Lorient (nov 2016- 3 janvier 2017).
merci de vos réponses. Cordialement
En effet, je suis séparé depuis un an. Auparavant, je suis resté sans aucun revenu d'octobre 2015 jusqu'à ma séparation en janvier 2017. Ma compagne était cadre pour une entreprise, je m'occupais de notre fille. Nous n'avions pas de complément de revenus.
Du fait d'avoir été sans revenu durant notre vie commune, est elle en droit de me réclamer une partie de ces taxes d'habitation?
Nous avons résidé sur Bordeaux (aout 2015- nov 2016) puis sur Lorient (nov 2016- 3 janvier 2017).
merci de vos réponses. Cordialement
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doris33
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6 janv. 2018 à 17:09
6 janv. 2018 à 17:09
Bonjour,
la TH s'adresse aux personnes vivant sous le même toit. C'est à vous deux de vous arranger pour convenir du partage du paiement. Le fisc n'interviendra pas dans cette affaire qui est privée.
la TH s'adresse aux personnes vivant sous le même toit. C'est à vous deux de vous arranger pour convenir du partage du paiement. Le fisc n'interviendra pas dans cette affaire qui est privée.