Hausse csg sur pension invalidité
mali85410
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mali85410 Messages postés 114 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2023 - 15 janv. 2018 à 19:52
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3 réponses
rosieres1
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10 juin 2022
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6 janv. 2018 à 09:33
6 janv. 2018 à 09:33
bonjour,
Les conditions d'exonération ou d'application du taux réduit de 3,8% n'ont pas été modifiées par la réforme (cf l'article L136-8 III du code de la sécurité sociale dans ses rédactions successives)
Par conséquent pour la pension due à compter du 1/1/2018 avec des revenus 2016 qui se situent entre 16902 euros et 22096 euros pour deux parts, c'est bien un taux de 3,8 qui doit être appliqué .
Je vous suggère de faire une réclamation en joignant votre avis d'imposition 2017.
voir ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
Cordialement
Les conditions d'exonération ou d'application du taux réduit de 3,8% n'ont pas été modifiées par la réforme (cf l'article L136-8 III du code de la sécurité sociale dans ses rédactions successives)
Par conséquent pour la pension due à compter du 1/1/2018 avec des revenus 2016 qui se situent entre 16902 euros et 22096 euros pour deux parts, c'est bien un taux de 3,8 qui doit être appliqué .
Je vous suggère de faire une réclamation en joignant votre avis d'imposition 2017.
voir ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
Cordialement
Hello,
Voici : la CPAM de nouvelle aquitaine à eu un incident informatique, en date du 9 octobre 2017.
Pour tout enregistrement (mise à jour), établit précisément ce jour, les exonérations de CSG n'ont pas été prisent en compte pour l'année 2018.
Rétablissement en cours avec remboursement à venir.
Voici : la CPAM de nouvelle aquitaine à eu un incident informatique, en date du 9 octobre 2017.
Pour tout enregistrement (mise à jour), établit précisément ce jour, les exonérations de CSG n'ont pas été prisent en compte pour l'année 2018.
Rétablissement en cours avec remboursement à venir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2018 à 19:52
j'ai envoyé un courrier car au téléphone la personne ne comprenait pas pourquoi la CSG avait changé
des hypocrites
merci