Le notaire tarde pour rédiger l'acte de vente définitif
Belette54
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 16 novembre pour l'acheteur et le 27 novembre 2017 pour notre part.
L' acheteur n'a pas à emprunter et à verser les frais et le prix de la vente au notaire le 16 novembre.
Le notaire refuse de rédiger et signer l'acte avant le 16 février 2018.
Raison invoquée....zone natura 2000.
Je ne comprend pas.....c'est l'acheteur qui sait qu'il ne pourra pas faire ce qu'il veut.
Pourquoi ça retarde la signature de l'acte définitif, sachant que tout est payé et tous les diagnostics ont été réalisés.
Pour moi le notaire n'est pas honnête dans ces explications.
Merci de me répondre
Nous avons signé un compromis de vente le 16 novembre pour l'acheteur et le 27 novembre 2017 pour notre part.
L' acheteur n'a pas à emprunter et à verser les frais et le prix de la vente au notaire le 16 novembre.
Le notaire refuse de rédiger et signer l'acte avant le 16 février 2018.
Raison invoquée....zone natura 2000.
Je ne comprend pas.....c'est l'acheteur qui sait qu'il ne pourra pas faire ce qu'il veut.
Pourquoi ça retarde la signature de l'acte définitif, sachant que tout est payé et tous les diagnostics ont été réalisés.
Pour moi le notaire n'est pas honnête dans ces explications.
Merci de me répondre
A voir également:
- Le notaire tarde pour rédiger l'acte de vente définitif
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Comment rédiger une procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Comment rediger une demande de permission - Guide
- Comment rediger une decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
bonjour
vous auriez du poser toutes ses question au notaire en signant le compromis
L'acheteur à 11 jours pour se rétracter après signature et le notaire ne va pas commencer avant les 11 jours
Le notaire doit faire certaines formalité dont proposer à la mairie de préempter - la mairie a deux mois pour répondre ...certaine mairie laisse le délais s'écouler sans réponse donc il est matériellement impossible de signer l'acte moins de 2,5 mois (11 jours +2/3 j que la mairie reçoivent + 2mois)
idem pour certaines formalités natura 2000 (le parc peut préempter)
27/11+2,5mois ont tombe pas loin de 16/2/18 !!!!
Et je doute fort que le notaire est reçu tout le prix le 16/11/2017 !!!
vous auriez du poser toutes ses question au notaire en signant le compromis
L'acheteur à 11 jours pour se rétracter après signature et le notaire ne va pas commencer avant les 11 jours
Le notaire doit faire certaines formalité dont proposer à la mairie de préempter - la mairie a deux mois pour répondre ...certaine mairie laisse le délais s'écouler sans réponse donc il est matériellement impossible de signer l'acte moins de 2,5 mois (11 jours +2/3 j que la mairie reçoivent + 2mois)
idem pour certaines formalités natura 2000 (le parc peut préempter)
27/11+2,5mois ont tombe pas loin de 16/2/18 !!!!
Et je doute fort que le notaire est reçu tout le prix le 16/11/2017 !!!
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