Sos possible licenciement pour "vol"... Deux bouteilles périmées [Fermé]

Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 01:11 - Dernière réponse : sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 3 janv. 2018 à 13:33
Bonjour,
Bonjour,

Hier la patronne m'a surpris ou plutôt a surpris dans son sac (en fouillant sans l'autorisation de ma mère) des produits. Plus précisément des bouteilles sans payer, des bouteilles périmées depuis le 23/12/2017 et le 30/12/2017.
Elle devait les jeter ce 30/12/2017 mais elle a décidé d'en prendre une partie (sa patronne l'avait déjà autorisée à le faire antérieurement). Je précise que cela faisait partie d'un lot qui devait être jeté.
Ma mère a déjà eu affaire avec cette entreprise pour une histoire d'attestation pour la sécurité sociale : elle avait gagné alors aux prud'hommes.

Maintenant, j'aimerais parler de points sur cette entreprise :
- sur les. Ormes d'hygiène ;
- sur les normes du travail.

Sur ce dernier point : ma mère travaille officiellement 35 heures par semaine mais en réalité cela va de 40 à 50 heures par semaine pour pouvoir lire faire correctement son travail. Évidemment elle n'est pas payée pour ces heures. Ça fait 18 ans qu'elle travaille dans cette entreprise qui connait un important turn over. En même pas un mois, deux vendeurs sont partis : les conditions de travail sont très dures. Ma mère a travaillé jusqu'à 40 voire 50 degrés dans son poste de travail. Elle travaille dans un fournil. Durant l'hiver c'est l'inverse : pratiquement la même température que dehors. De plus, je ne suis pas sûr de ce point mais il lui arrive de travailler seule assez souvent, selon elle dans son secteur, elle doit être avec un partenaire pour l'aider (fournils, boulangerie). Après il y a des cas de harcèlements moraux, aussi.

Maintenant sur les normes d'hygiène. Pendant des années, ma mère s'est faite harcelée quand elle jetait ... Des aliments périmées. Et je précise qu'ils allaient dans les poubelles ramasser ces aliments ! Pour 'es remettre en rayon !!!! Certaines boutiques n'ont pas de ventilateurs (alors qu'il y a un gros four pour les viennoiseries), il y a des rats qui infestent les boutiques, certaines boutiques n'ont pas non plus de poubelles dédiées. Ma mère et ses collègues sont donc obligées ... De jeter dans les poubelles des autres. On a aussi des aliments ts vendus périmés, des nettoyages moyens (une seule personne pour 'ettoyer, faire la nourriture et vendre aux clients).

Je suis sûr d'en oublier tellement ces personnes sont dangereuses.
Je me demande plusieurs choses : quels sont les recours contre ce licenciement, ou comment faire sinon pour éviter le clause de fautes graves ?
Quels sont les moyens d'actions concernant le.hygiene et les conditions de travail ?


Merci.

N.B. ma mère est handicapée, mais fait un travail physique seule souvent. Y-A-T-IL des possibilités de contre-attaque contre ça ?
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37 réponses

Arkana0 1893 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 10:36
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Bonjour,

Pour ce qui est du vol de produits périmés, c'est un sujet très discuté dans le cadre du gaspillage agro-alimentaire :
- D'un côté on a des gens/associations qui souhaitent les récupérer (car date de péremption dépassée ne veut pas dire que le produit ne sera pas consommable encore quelques jours après)
- De l'autre les magasins qui sont responsables de la gestion de leurs déchets et craignent qu'on se retourne contre eux si quelqu'un tombe malade en les consommant.

Vous comprenez mieux pourquoi l'employeur de votre mère peut être réticent ?

sa patronne l'avait déjà autorisée à le faire antérieurement

Malheureusement, ça n'est pas un argument valable. Si une femme m'a "autorisé" à coucher avec elle, cela ne veut pas dire qu'elle sera d'accord les prochaines fois !
Concrètement, soit il faut demander systématiquement, soit il faut le mettre dans le règlement intérieur de l'entreprise, par exemple.

Pour votre "contre-attaque", gardez en tête qu'en droit, les torts de l'un n'excusent pas les torts de l'autre. Donc ça n'empêchera pas votre mère d'être condamnée par un tribunal.
En revanche, ça peut toujours servir de moyen de pression pour régler cette histoire "à l'amiable".

Et je rejoins tania57, votre mère devrait rechercher au plus vite un autre emploi si elle travaille dans de telles conditions !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 11:12
Enfin une vraie réponse !!
Oui je souhaite que ma mère s'en serve comme argument.
D'ailleurs hier j'ai un peu épluché les 100 pages de sa convention collective et je me suis rendu compte de plusieurs autres faits graves : il n'y a pas de délégué, de représentants, de mandataires ou de syndicalistes. Il n'y ni comité d'hygiène ou quelque chose pouvant y ressembler. Il n'y a pas non plus de plans de formation, de formation à la sécurité des lieux, les caméras de surveillance filment plus que la caisse (la loi autorise de filmer la caisse, lieux de stockage et de passage mais pas les caissières pour respecter le droit à la vie privée).

(Sinon, le vrai problème est le timing, en ce moment ma mère et mon père doivent payer les trois dernières années de traites pour leur maison et aussi pendant encore quelques mois leurs dettes pour aides à la création d'entreprise. Après ces trois ans elle voulait démissionner)

Autre question : ma mère est handicapée, mais rien n'a été fait pour elle dans l'entreprise.
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 11:17
D'ailleurs, il le semble que c'est l'arrêt du 15/12/2015 qui définit les produits destinés à la destruction comme étant plus une propriété, qui a donné lieu au vote d'une loi sur le gaspillage.
tania57 26721 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 11:18
Une fois qu'elle sera licenciée pour faute grave vous pourrez aller aux prud'hommes pour tous ce que vous reproche à l'employeur attention 1 an minimum de procédure
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 11:58
Je sais mais ma mère les à déjà attaqués et a gagnée il y a longtemps contre eux. Est-ce que ça pas servir comme moyen de défense ?
tania57 26721 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 04:16
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bjr si cette entreprise est mauvaise pourquoi y travaillez vous donc stop avec l'hygiène, les normes c'est vous qui avez volé car périmé ou non vous avez volé et vous pouvez etre licenciée pour faute grave
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 04:41
Normalement, une fois un aliment destiné à la destruction, il est interdit de le qualifier de vol. Il me semble que la cour de cassation a fait un arrêt en ce sens. J'ai aussi précisé que ma MÈRE avait déjà eu autorisation de la part d'une responsable.
Pour ce qui est du travail, vous croyez vraiment qu'à plus de 50 ans et sans le bac c'est facile de trouver un travail.
Mais j'ai un autre question : que faire pour les 5 à 15 heures d'heures supplémentaires non payées ??!!
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 04:45
De plus, la patronne à fouillé le sac de ma mère, sans 1) autorisation et 2) quand ma mère n'était pas là. De plus,il n'y a aucune représentation du personnel dans son entreprise (ni délégué ou représentation et encore moins de syndicalistes).
tania57 26721 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 06:19
on ne parle pas d'heures sup là on parle de vol arretez de tout mélanger
vous oubliez la personne licenciée pour avoir pris des salades fanées
la personne licenciée pour avoir récupérée un ticket de caisse où il y avait une réduction pour aller au macdo
donc maintenant vous allez arreter de tout mélanger et attendre la sanction
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention > tania57 26721 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 11:17
Sauf que la dame du McDo elle n'avait pas 19 ans d'ancienneté.
C'est une façon comme une autre de noyer le poisson, on oublie le vol et on charge l'entreprise..c'est d'un petit, mais très petit et ça n'excuse pas le vol.
celestedu35 3789 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 09:58
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bonjour arrêtez de chercher a vous disculper il s'agit bien de vol , et vous avez une preuve écrite qu'on lui avait précédemment autorisé a prendre des périmés ? ,
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 11:22
Il y a des caméras qui prouvent que ma mère à travaillé plusieurs heures par jour , je sais qu'elle peut demander de récupérer ces enregistrements. Mais je ne connais pas la procédure. Il y a aussi éventuellement la responsable du magasin autorisant ma mère...et qui elle-même se sert ainsi que la collègue de ma mère.
tania57 26721 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 11:27
Sont elles prêtes à faire des témoignages avec copie de leur carte d'identité recto verso à savoir que tout sera transmis à la partie adverse
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention > tania57 26721 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 11:35
Ah oui le crois qu'il y a malentendu, je ne parle pas de sanctions pénales mais de prud'hommes. Histoire que si ma mère est licenciée, qu'elle leur coûte un max... Avec pour ironie qu'il y a jusqu'en certain temps ma mère devait ramener du liquide vaisselle et à récurer car ses patrons ne lui donnaient rien.

Du coup, je me demande en fait la procédure pour récupérer les enregistrements.
Marley > Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 11:38
Pouvez vous répondre :

Marley > Choisir98 - 3 janv. 2018 à 11:30
Où étaient ces bouteilles ??? dans une poubelle, un container ou encore en rayon ??
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention > Marley - 3 janv. 2018 à 12:05
Désolé je n'avais pas vu.
Non ils étaient en rayon et dans une poubelle mais ma mère a reçu l'ordre de les jeter (on peut le voir sur les caméras). Tout comme on peut la voir acheter des produits non périmés et payer avec son argent. Y a-t-il un moyen de montrer la bonne foi.

PS : on voit aussi la patronne fouiller dans autorisation et sans préciser les droits de ma mère.
PS 2 : ma mère dit aussi qu'il y a des enregistrements les montrant (les patrons) en train de demander à une fille de travailler au noir, et elle de travailler au noir. Y a-t-il moyen de demander la préservation de cette preuve, avant un dépôt de plainte ? Avec une main courante ? Ou doit-on déposer plainte et demander à la police de reagrder les enregistrements ?
Je sais que j'ai plein de questions mais étant donné la situation, tout est bon à prendre... Et d'ailleurs en cas de licenciement, faudrait qu'ils comprennent que rien ne retiendra ma mère de faire mauvaise presse de leurs méthodes et de prévenir l'inspection du travail...
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Choisir98 le 3/01/2018 à 11:47
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Je tiens à préciser que ma mère a été filmé et à acheté des aliments !! Elle peut s'en servir pour rprouver sa bonne foi ??
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention > Marley - 3 janv. 2018 à 11:59
Euh la c'est vous qui refusez de répondre à ma question.
Marley > Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 12:04
Je ne vois pas de question qui m'est adressée, mais vous continuez à ne pas répondre, où étaient ces bouteilles.
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention > Marley - 3 janv. 2018 à 12:05
En fait j'ai pas vu votre question.
Marley > Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 12:07
Vous ne voyez que ce qui vous arrange....en rayon c'est bien du vol.

Le licenciement pour faute grave attend votre mère sans indemnités.
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 13:08
J'ai une réponse : il y a des preuves de la volonté de se débarrasser. Ici la Cour de Cassation a retenu le cas d'une poubelle. Ma mère a comme preuve les caméras de surveillance. Il y a donc bien volonté de se séparer de la marchandise. Le raisonnement est cici le même. Vous semblez oublier qu'avant cet arrêt, vous auriez dit la même chose.

Donc ma question est ici : au sujet de ce cas , quelles sont les juridictions européennes et nationales pouvant juger une affaire ?
dna.factory 16184 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par dna.factory le 3/01/2018 à 12:02
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Question idiote : qu'attendez vous de nous ?
Vous semblez déjà avoir toutes les réponses (qui vous plaisent).
Et vous rejetez nos réponses car elles vous déplaisent.

l’acte consistant en la soustraction de produits périmés voués à la destruction ne peut recevoir la qualification de vol.
Et avez vous la preuves que ces produits étaint voués à la destruction, et non pas réservé pour être donnés à une œuvre de charité ?
C'est le pourquoi de la question de Marley à laquelle vous ne voulez pas répondre.
Si ces produits étaient en rayon, c'est du vol, date dépassée ou pas.
Si ces produits étaient dans une poubelle, ce n'est pas du vol.

Stop failing the turing test ! 
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 12:17
En fait, le problème c'est que ici, je ne connais pas toutes les procédures pour :
- 1) le fait en lui-même et comment conserver les preuves de sa bonne foi (caméra vidéo où elle achète des produits non périmés, et où on lui demande de JETER À LA POUBELLE) ; ici je me demande qu'exigent comme preuve les prud'hommes, quels sont les droits relatifs aux prud'hommes ; mais aussi celles liées aux ruptures conventionnelles ( je sais plus comment ça s'appelle) car apparemment ma mère aussi voudrait s'en aller (mais avec des indemnités).
- 2) les méthodes de pression pour les convaincre de se calmer, ça fait 19 ans que la mère souffre à cause de son boulot, il n'est pas question qu'on la jette dans indemnités après 19 ans (elle y était même avant ma naissance) donc ce serait bien de les convaincre de bien choisir leurs modalités de rupture de contrat s'il devait y avoir ça ; donc voilà les caméras de surveillance prouvent qu'il y a du travail au noir, des normes d'hygiène pas très respectées, du harcèlement parfois, mais aussi que les employés doivent parfois ramener leurs outils pour travailler ;
Choisir98 39 Messages postés mercredi 3 janvier 2018Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 13:10
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Je ne peux pas éditer mon message (ça me met un vide) donc :
Donc ma question est ici : au sujet de ce cas , quelles sont les juridictions européennes et nationales pouvant juger une affaire ?
Quelles sont les recours en cas de désaccord avec les prud'hommes ?
sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 13:33
prud'hommes
> Cour d'appel en cas de désacord

éventuellement ensuite cour de cassation
mais la cour de cassation ne juge pas vraiment les faits,
mais uniquement si la loi a été correctement appliqué
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