Espagne. justif resid fisc France pour Expat rentré 2 mois
Danton92
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Chrisinternet Messages postés 1 Statut Membre -
Chrisinternet Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis rentré d'expatriation après 13 ans d'absence, pendant lesquels j'étais salarié d'un grand groupe français, détaché dans différentes filiales.
Pendant cette période, je n'ai pas fait de déclaration de revenus en France, payant l'impôt sur le revenu dans le pays d'affectation, et n'ayant aucune autre source de revenus (hors titres avec prélèvement à la source).
Je suis rentré en France depuis 2 mois -toujours salarié, mais désormais en France, du même groupe.
En 2017, j'ai co-financé à titre personnel l'achat -travaux-revente d'un appartement en Espagne, avec des amis résidents espagnols. Opération dûment enregistrée et rapportée localement.
Après revente: l'administration fiscale espagnole, afin d'appliquer le bon barême d'imposition sur ma part, me demande de justifier de ma qualité de résident fiscal français.
Or je n'ai encore aucun document fiscal officiel -trop tôt.
Question: dans ces conditions, quel document puis-je obtenir de l'Admin Fiscale, et à qui s'adresser?
Merci pour vos suggestions...
Cordialement-
Je suis rentré d'expatriation après 13 ans d'absence, pendant lesquels j'étais salarié d'un grand groupe français, détaché dans différentes filiales.
Pendant cette période, je n'ai pas fait de déclaration de revenus en France, payant l'impôt sur le revenu dans le pays d'affectation, et n'ayant aucune autre source de revenus (hors titres avec prélèvement à la source).
Je suis rentré en France depuis 2 mois -toujours salarié, mais désormais en France, du même groupe.
En 2017, j'ai co-financé à titre personnel l'achat -travaux-revente d'un appartement en Espagne, avec des amis résidents espagnols. Opération dûment enregistrée et rapportée localement.
Après revente: l'administration fiscale espagnole, afin d'appliquer le bon barême d'imposition sur ma part, me demande de justifier de ma qualité de résident fiscal français.
Or je n'ai encore aucun document fiscal officiel -trop tôt.
Question: dans ces conditions, quel document puis-je obtenir de l'Admin Fiscale, et à qui s'adresser?
Merci pour vos suggestions...
Cordialement-
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1 réponse
Effectivement ce ne sera qu'au dépôt de la déclaration de revenus que tu auras un avis "officiel".
Je vois pas pourquoi ils t'embêtent avec ça car on peut fort bien s'imaginer que le taux de taxation d'un "non résident" est bien moins avantageux qu'un résident.
Du coup, tu es "non résident" c'est donc à l'avantage du fisc espagnol...
Ils ont "peur" que tu leur fasse une réclamation "à posteriori" (si jamais tu te mettais résident espagnol) ou quoi ?
Si tel est le cas ils peuvent soit se permettre d'attendre ton avis français pour te demander leur impôt sur la plus value soit te taxer directement en "non résident".
Et si leur service fiscal "hésite" il peut fort bien faire appel à l'assistance internationale ( compris dans la convention).
Je vois pas pourquoi ils t'embêtent avec ça car on peut fort bien s'imaginer que le taux de taxation d'un "non résident" est bien moins avantageux qu'un résident.
Du coup, tu es "non résident" c'est donc à l'avantage du fisc espagnol...
Ils ont "peur" que tu leur fasse une réclamation "à posteriori" (si jamais tu te mettais résident espagnol) ou quoi ?
Si tel est le cas ils peuvent soit se permettre d'attendre ton avis français pour te demander leur impôt sur la plus value soit te taxer directement en "non résident".
Et si leur service fiscal "hésite" il peut fort bien faire appel à l'assistance internationale ( compris dans la convention).
Chrisinternet
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Vous ne pensez pas qu il doit se signifier auprès de la trésorerie de son nouveau domicile rapidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...