Ajout d'un nom de famille
Résolu
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Bonjour à tous, je voulais vous demander si il est possible d'ajouter à son nom de famille celui d'un de ses ancêtres (dans mon cas : arrière-grand-parent paternel). Le but aurait été de perpetuer ce nom car plus personne ne le porte dans ma famille et les personnes (de ce nom) sont décédés. J'ai des preuves écrites (état-civil, livret de famille,...)
A voir également:
- Relever un nom de famille éteint
- Pacs nom de famille - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Nom de famille et nom d'usage - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
1 réponse
bonjour,
oui c'est possible
Certaines personnes peuvent également désirer éviter l'extinction d'un nom dont un porteur se serait distingué. Par exemple, le nom des "citoyens morts pour la patrie" doit pouvoir être perpétué. Ainsi, la loi du 2 juillet 1923 admet que si le dernier représentant mâle d'une famille, dans l'ordre de la descendance, est mort dans le cadre d'une opération militaire sans postérité, le droit de relever son patronyme revient au plus proche de ses successibles.
Dans ces deux cas, la personne peut demander à rajouter le nom en question au sien.
précision: il n'est pas utile maintenant que "le porteur est fait quelque chose etc etc...."
il est accepté de "récupérer" un nom qui va s'éteindre
oui c'est possible
Certaines personnes peuvent également désirer éviter l'extinction d'un nom dont un porteur se serait distingué. Par exemple, le nom des "citoyens morts pour la patrie" doit pouvoir être perpétué. Ainsi, la loi du 2 juillet 1923 admet que si le dernier représentant mâle d'une famille, dans l'ordre de la descendance, est mort dans le cadre d'une opération militaire sans postérité, le droit de relever son patronyme revient au plus proche de ses successibles.
Dans ces deux cas, la personne peut demander à rajouter le nom en question au sien.
précision: il n'est pas utile maintenant que "le porteur est fait quelque chose etc etc...."
il est accepté de "récupérer" un nom qui va s'éteindre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
À quelle institution dois-je désormais en faire la demande ?
Faut-il être majeur (j'ai 17 ans) ?
ici vous trouverez l'item "sauvegarde d'un nom rare"