Perdre le bénéfice de l’ASS suite a une reprise d’activité
yvesb733
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caroledu92
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24 déc. 2017 à 15:49
24 déc. 2017 à 15:49
Bonjour
Vous l'avez noté vous même, il faut ustifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédent la fin du contrat de travail
Vous l'avez noté vous même, il faut ustifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédent la fin du contrat de travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 déc. 2017 à 17:00
L’exercice d’une activité professionnelle, quelle que soit sa durée, ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l’ASS, dès lors qu’il a été interrompu avant que l’intéressé ait épuisé l’ensemble de ses droits (1). Lors de l’interruption de l’activité professionnelle, l’intéressé peut donc demander à bénéficier du reliquat de ses droits précédemment ouverts et non consommés, sous les réserves suivantes :
– ne pas pouvoir prétendre au régime d’assurance chômage ou avoir épuisé ses droits à ce régime (si l’activité interrompue a ouvert de nouveaux droits à l’assurance chômage) ;
– ne pas remplir les conditions d’une nouvelle admission (2) à l’ASS
– présenter sa demande dans un délai de quatre ans suivant la précédente décision d’admission à l’ASS ou son dernier renouvellement.
En cas de reprise des droits, la situation familiale et les ressources de l’intéressé ne sont pas examinées pour le versement du reliquat de droits, mais le seront, au terme de ce reliquat, pour l’attribution d’une nouvelle période d’indemnisation en ASS.
A noter que si l’activité professionnelle interrompue a ouvert de nouveaux droits au régime d’assurance chômage, l’intéressé dispose néanmoins d’une option lui permettant de demander directement son reliquat de droit à l’ASS, si le montant de l’ASS est plus avantageux que celui de l’allocation d’assurance.
La circulaire est très floue, qu’entend le législateur par reliquat qui plus est, il y a vraiment une chose qui me semble pas claire , c’est pourquoi est ‘il possible de renouveler indéfiniment l’ASS qui pour un chômeur de longue durée n’aurait plus ses 5 ans sur les 10 dernières années ?
24 déc. 2017 à 17:23
24 déc. 2017 à 18:59
Suite a cela la structure d’insertion m’a pris en CDD 1 ans, ce CDD doit normalement finir le 31 mai 2018 et ne sera surement pas renouvelé, c’était un dépannage !
Au terme des 12 mois prévus par pôle emploi, j’ai reçu un courrier me disant : Fin de cumul de l’allocation avec rémunération.
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique peuvent cumuler cette allocation avec les revenus d'une activité professionnelle ou percevoir la prime forfaitaire de 150 euros, dans la limite de 12 mois et 750 heures or vous avez atteint cette limite au cours du mois de mai 2017.
C'est pourquoi, chaque mois où vous exercerez une activité professionnelle, vous ne percevrez plus l'allocation de solidarité spécifique.
Dans la mesure où vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, continuez à actualiser votre situation par les moyens mis à votre disposition ainsi, vous resterez inscrit comme demandeur d’emploi et tout changement dans votre situation pourra être pris en compte.
Articles R. 5425-2 à R. 5425-5 du code du travail.
Alors reliquat mais de quoi ? puisqu’au terme de mon renouvellement du 18 10 2016, je n’ai pas reçu de notification de renouvellement.
Je continu de chercher où se trouve la faille car ce n’est pas encourager les chômeurs seniors qui sont à deux doigts de la retraite à travailler s’il y a perte de l’ASS car si l’ASS est insignifiant pour certaines personnes qui préfèrent être au RSA, il y a une grosse distinction entre ASS et RSA mise a part le montant journalier, les trimestre RSA ne sont pas validés pour la retraite alors que les trimestres ASS le sont mais ça c’est un autre sujet.
Cordialement
25 déc. 2017 à 10:39
Je ne comprends pas cette phrase "Ce n’est pas encourager les chômeurs seniors qui sont à deux doigts de la retraite à travailler s’il y a perte de l’ASS "
28 déc. 2017 à 12:42
C’est simple à comprendre, à deux doigts de la retraite, je tente une reconversion qui va surement se solder par un échec.
Cela m’amène à 60 ans ARE compris mais il va naturellement me manquer des trimestres pour ma retraite (62 ans et 167 trimètres) puisque que je vais perdre le bénéfice de l’ASS au terme de l’ARE et que le seul revenu envisageable dans se cas c’est le RSA qui lui ne valide pas des trimestres pour la retraite.
Il est évident qu’a 60 ans, aucune entreprise ne voudra se risquer à employer un homme de mon âge et qu’il me restera 24 trimestres à valider pour pouvoir prétendre à la retraite à taux plein, concrètement et pour répondre à votre interrogation, si j’étais resté tranquillement chez moi avec l’ASS comme revenu plutôt que de bosser ces deux ans de plus et bien je ne serais pas en train de m’interroger sur le comment valider des trimètres après 60 ans lorsque que l’on est au RSA ?