Cambodgien, une affaire au Cambodge, résidant fiscal en France..
Lalo27
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Lalo2018 Messages postés 2 Statut Membre -
Lalo2018 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ma femme Cambodgienne a une affaire au Cambodge et paye donc des impots sur le revenu dans ce pays. Nous allons bientot nous installer en France et serons donc résidents fiscaux en France.
Est-ce que nous allons subir une double imposition? Ca serait lourd dans notre budget... Quelles sont les solutions?
Merci à tous
Lalo
Ma femme Cambodgienne a une affaire au Cambodge et paye donc des impots sur le revenu dans ce pays. Nous allons bientot nous installer en France et serons donc résidents fiscaux en France.
Est-ce que nous allons subir une double imposition? Ca serait lourd dans notre budget... Quelles sont les solutions?
Merci à tous
Lalo
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1 réponse
Bonjour
Elle devra declarer ses revenus cambodgiens en France (art 4A du code General des impots).
Comme aucune convention fiscale entre le cambodge et la france, elle doit etre imposé dans les 2 pays.
Cela etant, sous quel regime matrimonial etes vous marié , comment gerera t'elle son entreprise cambodgienne.
Elle devra declarer ses revenus cambodgiens en France (art 4A du code General des impots).
Comme aucune convention fiscale entre le cambodge et la france, elle doit etre imposé dans les 2 pays.
Cela etant, sous quel regime matrimonial etes vous marié , comment gerera t'elle son entreprise cambodgienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons un manager au Cambodge. Nous nous contentons de surveiller l'affaire de loin.
Nous sommes peut etre en dessous de la limite imposable car les profits ne sont pas énormes. Tout de meme, etre 2 fois imposés sur une meme affaire ca n'est pas normal...!
Si ca l'est puisqu'il n'y a pas de convention fiscale entre les 2 pays pour eviter les doubles impositions.
Or l'article 4 A du Code général des impôts precise : " Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus."
Les revenus revenus cambodgiens sont donc imposables en France quand vous serez resident en France.