Création micro entreprise paysage et apprentissage
cocodu16
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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20 déc. 2017 à 10:21
20 déc. 2017 à 10:21
Bonjour,
Le système micro/auto entreprise n'est pas possible pour toutes les activités. Il dépend des organismes de sécurité sociale. Il est possible pour les artisans, les commerçants et pour une partie seulement des professionnels libéraux.
L'entretien des espaces verts dépend de la MSA , la mutuelle du secteur agricole et non pas du RSI (artisans et commerçant) ou de la CIPAV (certains libéraux). Cet organisme n'accepte pas le système auto entrepreneur.
Vous devez donc créer une vraie entreprise individuelle ou une société. Et ceci n'est rentable que si vous générez un chiffre d'affaire suffisant, ce qui nécessite souvent d'y travailler à temps plein, incompatible avec des études.
Voir ici : https://www.msa.fr/lfy/affiliation/activite-paysagiste
Le système micro/auto entreprise n'est pas possible pour toutes les activités. Il dépend des organismes de sécurité sociale. Il est possible pour les artisans, les commerçants et pour une partie seulement des professionnels libéraux.
L'entretien des espaces verts dépend de la MSA , la mutuelle du secteur agricole et non pas du RSI (artisans et commerçant) ou de la CIPAV (certains libéraux). Cet organisme n'accepte pas le système auto entrepreneur.
Vous devez donc créer une vraie entreprise individuelle ou une société. Et ceci n'est rentable que si vous générez un chiffre d'affaire suffisant, ce qui nécessite souvent d'y travailler à temps plein, incompatible avec des études.
Voir ici : https://www.msa.fr/lfy/affiliation/activite-paysagiste
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2017 à 10:40
20 déc. 2017 à 13:23
Par ailleurs, exercer les activités du paysage en auto-entrepreneur peut vous exposer :
à des régularisations ultérieures de cotisations et contributions sociales dans la limite de la prescription légale,
et à un signalement auprès de l'administration fiscale pour mise en conformité de votre dossier.
Vous réalisez des travaux de maçonnerie paysagère : de quel régime relevez-vous ?
Les travaux de maçonnerie paysagère (dallage, construction de petits murets, fontaines…), nécessaires à l'activité de paysagiste, font partie intégrante du processus de création et d'entretien des parcs et jardins.
Par conséquent, vous relevez également de la MSA si vous réalisez, dans le cadre de votre activité de paysagiste, des travaux de maçonnerie paysagère.
Il convient dès lors d'être vigilant lorsque vous remplissez les différents formulaires auprès du CFE afin d'éviter d'être orienté à tort vers le RSI (Régime Social des Indépendants).
Seule votre activité réellement exercée conditionne votre rattachement à un régime de protection sociale.
A noter
La MSA aura la possibilité de contester votre rattachement au RSI dans la mesure où votre activité de paysagiste relève de la seule compétence de la MSA.