Création micro entreprise paysage et apprentissage

Messages postés
38
Date d'inscription
dimanche 25 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2018
- - Dernière réponse : LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
848
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2018
- 20 déc. 2017 à 13:23
Bonjour,

Je suis actuellement en 2ieme année de BTS Aménagement Paysagers au CFA de Blanquefort. A l'heure actuelle, je réalise souvent des chantiers d'entretiens d'espaces verts en CESU (Cheque Emploi Service Universel). Je souhaiterai avoir un statut plus sérieux devant les clients, identique par exemple au statut d'auto entrepreneur, micro entreprise.. Les statuts que vous proposez correspondent ils à ceux ci ? J'ai un projet par la suite de création d'entreprise.

De plus, l'année prochaine je souhaite continuer mes études en me dirigeant vers une Licence ou Certificat de Spécialisation dans le même domaine, en apprentissage. Est il par exemple possible de faire son apprentissage seul avec sa micro entreprise ou existe il un statut qui permet ce procédés ou est ce impossible ?
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
848
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2018
401
0
Merci
Bonjour,

Le système micro/auto entreprise n'est pas possible pour toutes les activités. Il dépend des organismes de sécurité sociale. Il est possible pour les artisans, les commerçants et pour une partie seulement des professionnels libéraux.

L'entretien des espaces verts dépend de la MSA , la mutuelle du secteur agricole et non pas du RSI (artisans et commerçant) ou de la CIPAV (certains libéraux). Cet organisme n'accepte pas le système auto entrepreneur.

Vous devez donc créer une vraie entreprise individuelle ou une société. Et ceci n'est rentable que si vous générez un chiffre d'affaire suffisant, ce qui nécessite souvent d'y travailler à temps plein, incompatible avec des études.

Voir ici : http://www.msa.fr/lfy/affiliation/activite-paysagiste
cocodu16
Messages postés
38
Date d'inscription
dimanche 25 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2018
-
Effectivement, je savais cela, c'est pour ça qu'il faut créer une micro dans le TP et y intégrant "divers travaux de jardinage" !
LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
848
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2018
401 -
Je vous conseille de bien lire le paragraphe concernant ce type de fraude sur le lien que je vous ai donné dont voici un copier-coller :

Par ailleurs, exercer les activités du paysage en auto-entrepreneur peut vous exposer :

à des régularisations ultérieures de cotisations et contributions sociales dans la limite de la prescription légale,
et à un signalement auprès de l'administration fiscale pour mise en conformité de votre dossier.

Vous réalisez des travaux de maçonnerie paysagère : de quel régime relevez-vous ?
Les travaux de maçonnerie paysagère (dallage, construction de petits murets, fontaines…), nécessaires à l'activité de paysagiste, font partie intégrante du processus de création et d'entretien des parcs et jardins.

Par conséquent, vous relevez également de la MSA si vous réalisez, dans le cadre de votre activité de paysagiste, des travaux de maçonnerie paysagère.

Il convient dès lors d'être vigilant lorsque vous remplissez les différents formulaires auprès du CFE afin d'éviter d'être orienté à tort vers le RSI (Régime Social des Indépendants).

Seule votre activité réellement exercée conditionne votre rattachement à un régime de protection sociale.

A noter

La MSA aura la possibilité de contester votre rattachement au RSI dans la mesure où votre activité de paysagiste relève de la seule compétence de la MSA.
Commenter la réponse de LeChatDeGastonLagaffe
Dossier à la une