Credit impot
Juan37
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13 déc. 2017 à 20:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 déc. 2017 à 11:36
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flocroisic
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14 déc. 2017 à 09:52
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Bonjour
Tout le monde ?
Vous avez donc interrogé plus de 50 millions de personnes
Oui si :
1/ le bien devient votre residence principale au plus tard 6 mois apres paiement du poele.
Et
2/ le poele est acheté et installé par une entreprise ayant le label RGE
Tout le monde ?
Vous avez donc interrogé plus de 50 millions de personnes
Oui si :
1/ le bien devient votre residence principale au plus tard 6 mois apres paiement du poele.
Et
2/ le poele est acheté et installé par une entreprise ayant le label RGE
flocroisic
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14 déc. 2017 à 11:36
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Oui
Voir ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3886-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-280-10-20-20160630
Extrait :
Voir ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3886-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-280-10-20-20160630
Extrait :
Dans ces situations, et sous réserve que l’affectation de l’immeuble à l’habitation principale intervienne dans un délai raisonnable à compter de la date du paiement de la facture, il est admis que le crédit d’impôt puisse néanmoins s’appliquer. A titre de règle pratique, et sans préjudice d’un examen au cas par cas des situations qui pourraient se présenter, une affectation effective à l’habitation principale dans les six mois à compter de la date du paiement de la facture doit être considérée comme intervenue dans un délai raisonnable.
14 déc. 2017 à 10:24
Merci d’