Dette, prescription et devoirs du notaire
Alison
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Alison -
Alison -
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a deux ans; elle était veuve depuis 1998 et avait 5 enfants, dont mon père, pré-décédé. Mes 2 frères, ma soeur et moi-même sommes donc héritiers avec mes 4 oncle et tantes.
Dans son testament (établi auprès d'un notaire), ma grand-mère précise que ses deux fils avaient emprunté de l'argent et que dans un souci d'équité vis à vis de ses filles, les filles toucheraient la plus grande quotité permise par la loi, et les fils devraient s'acquitter de leurs dettes respectives grâce à leur part d' héritage et sur leurs propres deniers si nécessaire.
Ces dettes datent d'avant 1998. Il n'y a pas de document signé de la main de mon père. Nous ne savons absolument rien de cette dette qui est plutôt conséquente (120000€). Mon père aurait pu faire des remboursements par exemple.
Dans un premier temps, n'y a t'il pas prescription ?
S'il y a prescription, le notaire n'aurait pas l'obligation d'appliquer la loi et de prendre ceci en compte dans la déclaration de succession ?
Quels sont les recours possibles ?
Par ailleurs, nos tantes et oncle ont signé un document dans lequel ils s'engagent à ne pas nous réclamer la différence (la part d'héritage de mon père ne suffira pas à couvrir sa dette) mais à condition que nous n'entravons pas la succession. S'ils estiment par la suite que nous avons trop trainé, ne pourraient-ils pas changer d'avis ?
Merci beaucoup d'avance de vos réponses.
Ma grand-mère est décédée il y a deux ans; elle était veuve depuis 1998 et avait 5 enfants, dont mon père, pré-décédé. Mes 2 frères, ma soeur et moi-même sommes donc héritiers avec mes 4 oncle et tantes.
Dans son testament (établi auprès d'un notaire), ma grand-mère précise que ses deux fils avaient emprunté de l'argent et que dans un souci d'équité vis à vis de ses filles, les filles toucheraient la plus grande quotité permise par la loi, et les fils devraient s'acquitter de leurs dettes respectives grâce à leur part d' héritage et sur leurs propres deniers si nécessaire.
Ces dettes datent d'avant 1998. Il n'y a pas de document signé de la main de mon père. Nous ne savons absolument rien de cette dette qui est plutôt conséquente (120000€). Mon père aurait pu faire des remboursements par exemple.
Dans un premier temps, n'y a t'il pas prescription ?
S'il y a prescription, le notaire n'aurait pas l'obligation d'appliquer la loi et de prendre ceci en compte dans la déclaration de succession ?
Quels sont les recours possibles ?
Par ailleurs, nos tantes et oncle ont signé un document dans lequel ils s'engagent à ne pas nous réclamer la différence (la part d'héritage de mon père ne suffira pas à couvrir sa dette) mais à condition que nous n'entravons pas la succession. S'ils estiment par la suite que nous avons trop trainé, ne pourraient-ils pas changer d'avis ?
Merci beaucoup d'avance de vos réponses.
A voir également:
- Dette, prescription et devoirs du notaire
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Dans un premier temps, n'y a t'il pas prescription ?
La prescription est un sujet très délicat méritant une étude complète du dossier.
S'il y a prescription, le notaire n'aurait pas l'obligation d'appliquer la loi et de prendre ceci en compte dans la déclaration de succession ?
Les héritiers n'ont-ils pas l'obligation de présenter à leur notaire une situation claire, nette et limpide afin qu'il sache sur quel pied danser ?
Quels sont les recours possibles ?
Une clarification de la situation s'impose de la part des ayants droit.
A défaut confier ce litige inter-familial à un avocat.
La prescription est un sujet très délicat méritant une étude complète du dossier.
S'il y a prescription, le notaire n'aurait pas l'obligation d'appliquer la loi et de prendre ceci en compte dans la déclaration de succession ?
Les héritiers n'ont-ils pas l'obligation de présenter à leur notaire une situation claire, nette et limpide afin qu'il sache sur quel pied danser ?
Quels sont les recours possibles ?
Une clarification de la situation s'impose de la part des ayants droit.
A défaut confier ce litige inter-familial à un avocat.
Alison
Merci pour votre réponse Condorcet.