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Pénalité pour retard de paiement

hugo -  
 Marley -
Bonjour*

Pour un loyer payé le 25 novembre,l'agence a-t-elle le droit de réclamer une pénalité
pour retard de paiement pour le mois en cours.
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 702
 
Bjr

c'est en principe prévu sur le contrat de bail
donc à lire

0
Réponse 2 / 2
Marley
 
Attention aux abus...
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