Pénalité pour retard de paiement

hugo -  
 Marley -
Bonjour*

Pour un loyer payé le 25 novembre,l'agence a-t-elle le droit de réclamer une pénalité
pour retard de paiement pour le mois en cours.
Merci

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 864
     
    Bjr

    c'est en principe prévu sur le contrat de bail
    donc à lire

    0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Réexpédition paiement retourner
AudreyR -
Caf -

2 réponses
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
Rappel d'huissier pour un retard de paiement chez cofidis
Jeff -
Jeff -

2 réponses
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses