Modalités de désignation des bénéficiaires d'une assurance vie
gelaniac
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gelaniac Messages postés 2 Statut Membre -
gelaniac Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Des neveux et nièces n'ont pas été héritiers d'une assurance vie d'un oncle célibataire mais les petits neveux et nièces ...la somme héritée n'a pas été identique pour chacun des enfants...est-ce légal ou est-ce que le prorata de répartition a pu être spécifié dans le contrat?
Un contrat d'assurance vie peut-il être modifié par procuration de l'oncle donnée à l'un des neveux et nièces ou doit-il signer lui-même pour le modifier? et quelles sont les responsabilités de la banque dans un tel cas
Je vous en remercie
Des neveux et nièces n'ont pas été héritiers d'une assurance vie d'un oncle célibataire mais les petits neveux et nièces ...la somme héritée n'a pas été identique pour chacun des enfants...est-ce légal ou est-ce que le prorata de répartition a pu être spécifié dans le contrat?
Un contrat d'assurance vie peut-il être modifié par procuration de l'oncle donnée à l'un des neveux et nièces ou doit-il signer lui-même pour le modifier? et quelles sont les responsabilités de la banque dans un tel cas
Je vous en remercie
A voir également:
- Modalités de désignation des bénéficiaires d'une assurance vie
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
bonjour
sauf si les bénéficiaires ont accepté le contrat: depuis le 17/12/2007, il faut l'accord du souscripteur pour devenir bénéficiaire acceptant.Pour les contrats acceptés avant le 17/12/2007 le souscripteur peut tout faire sauf modifier le bénéficiaire (cassation du 22/02/2008). La somme n'est pas identique pour chaque bénéficiaire c'est la volonté du souscripteur il fait ce qu'il veut
sauf si les bénéficiaires ont accepté le contrat: depuis le 17/12/2007, il faut l'accord du souscripteur pour devenir bénéficiaire acceptant.Pour les contrats acceptés avant le 17/12/2007 le souscripteur peut tout faire sauf modifier le bénéficiaire (cassation du 22/02/2008). La somme n'est pas identique pour chaque bénéficiaire c'est la volonté du souscripteur il fait ce qu'il veut
maheaug
Messages postés
67
Statut
Membre
39
Sans précision de la part de gelaniac, j'évite de le noyer dans les détails.
Bonjour.
Le souscripteur d'une assurance-vie mentionne le ou les bénéficiaires de son choix.
La répartition est toujours indiquée dans le contrat, répartition décidée par le souscripteur.
Généralement les personnes bénéficiaires de contrat d'assurance-vie ne sont pas au courant. Quand elles en ont connaissance, elles peuvent accepter la clause bénéficiaire ce qui peut devenir très contraignant pour le souscripteur.
Seul le souscripteur est en droit de modifier la clause bénéficiaire, sauf peut être s'il est sous tutelle, ou en cas de clause bénéficiaire acceptée.
Etes-vous certain que 100% du contrat ont été versés aux bénéficiaires ? Si possible, vérifiez le.
Quant à la responsabilité de la banque, difficile de donner un avis au vu des quelques lignes ci-dessus.
Cordialement.
Le souscripteur d'une assurance-vie mentionne le ou les bénéficiaires de son choix.
La répartition est toujours indiquée dans le contrat, répartition décidée par le souscripteur.
Généralement les personnes bénéficiaires de contrat d'assurance-vie ne sont pas au courant. Quand elles en ont connaissance, elles peuvent accepter la clause bénéficiaire ce qui peut devenir très contraignant pour le souscripteur.
Seul le souscripteur est en droit de modifier la clause bénéficiaire, sauf peut être s'il est sous tutelle, ou en cas de clause bénéficiaire acceptée.
Etes-vous certain que 100% du contrat ont été versés aux bénéficiaires ? Si possible, vérifiez le.
Quant à la responsabilité de la banque, difficile de donner un avis au vu des quelques lignes ci-dessus.
Cordialement.
Bonjour.
La procuration sur un contrat d'assurance-vie existe.
Cependant le mandataire (la personne qui a procuration) gère le contrat en question, sa gestion se limitant à des opérations strictement encadrées et listées par l'assureur, opérations ayant trait à la gestion de l'argent. Mais en aucun cas le mandataire ne peut modifier la clause bénéficiaire.
Quant aux suspicions que vous avez vis-à-vis d'un membre de la famille et du banquier, vous n'avez aucun moyen de les étayer . Vous vous heurterez aux preuves que vous ne détenez pas. Et pour les héritiers qui s'estiment lésés, il leur serait difficile de porter plainte pour la même raison, manque de preuves.
Il y a des avocats spécialisés dans les successions.
A ce stade, avec la problématique évoquée, seul un avocat pourrait faire avancer tout ça...
Bonne continuation.
La procuration sur un contrat d'assurance-vie existe.
Cependant le mandataire (la personne qui a procuration) gère le contrat en question, sa gestion se limitant à des opérations strictement encadrées et listées par l'assureur, opérations ayant trait à la gestion de l'argent. Mais en aucun cas le mandataire ne peut modifier la clause bénéficiaire.
Quant aux suspicions que vous avez vis-à-vis d'un membre de la famille et du banquier, vous n'avez aucun moyen de les étayer . Vous vous heurterez aux preuves que vous ne détenez pas. Et pour les héritiers qui s'estiment lésés, il leur serait difficile de porter plainte pour la même raison, manque de preuves.
Il y a des avocats spécialisés dans les successions.
A ce stade, avec la problématique évoquée, seul un avocat pourrait faire avancer tout ça...
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...