Exonération de la taxe d'habitation
MrFriz
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Bonjour, ma grand-mère possède une maison secondaire mais inhabitable tout est dégradé, plancher arraché, trou dans les murs et il n'y a pas un seul meuble dans la maison. Peut elle être exonérée de la taxe d'habitation et si oui pour combien de temps? En supposant toujours qu'elle bénéficiera de l’exonération, la mairie peut elle appliquer une autre taxe ou nous forcer à faire des travaux ou autres ? Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Peut elle être exonérée de la taxe d'habitation
Oui puisque le logement n'est pas meublé.
la mairie peut elle appliquer une autre taxe
A la place de la taxe d'habitation, non, à moins que l'immeuble soit dans un endroit où s'applique la taxe sur les logements vacants.
nous forcer à faire des travaux
Non, sauf si l'immeuble devient dangereux.
Oui puisque le logement n'est pas meublé.
la mairie peut elle appliquer une autre taxe
A la place de la taxe d'habitation, non, à moins que l'immeuble soit dans un endroit où s'applique la taxe sur les logements vacants.
nous forcer à faire des travaux
Non, sauf si l'immeuble devient dangereux.
MrFriz
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Merci pour votre réponse. Je suis en zone où s'applique la taxe sur les logements vacants, selon vous vaudrait-il mieux payer la taxe d'habitation ou la taxe sur les logements vacants ? L'une serait-elle moins élevée que l'autre ? Encore merci.
roudoudou22
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A mon avis la Taxe sur les Logements vacants sera moins élevée.
MrFriz
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roudoudou22
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Ok merci.
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