Exonération de la taxe d'habitation
MrFriz
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MrFriz Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, ma grand-mère possède une maison secondaire mais inhabitable tout est dégradé, plancher arraché, trou dans les murs et il n'y a pas un seul meuble dans la maison. Peut elle être exonérée de la taxe d'habitation et si oui pour combien de temps? En supposant toujours qu'elle bénéficiera de l’exonération, la mairie peut elle appliquer une autre taxe ou nous forcer à faire des travaux ou autres ? Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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Peut elle être exonérée de la taxe d'habitation
Oui puisque le logement n'est pas meublé.
la mairie peut elle appliquer une autre taxe
A la place de la taxe d'habitation, non, à moins que l'immeuble soit dans un endroit où s'applique la taxe sur les logements vacants.
nous forcer à faire des travaux
Non, sauf si l'immeuble devient dangereux.