Taxe d'habitation

Alessandro - 3 déc. 2017 à 04:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 déc. 2017 à 10:07
Bonjour, S'il vous plait, la taxe d'habitation pour un garaje situe a 12kilometre de notre maison de campagne doit etre paye? Je lu votre article ministerielle ,disent que le dependences et garajes situes a plus de 1KM de Distance de l'habitation ne sont pas sumisse a la taxe d'habitation.Merci beaucoup

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
3 déc. 2017 à 10:07
Bonjour

Si le garage n'est pas à moins de 1km de n'importe quel logement dont vous avez la disposition, la taxe n'edt pas due.
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