Taxe d'habitation

Alessandro -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, S'il vous plait, la taxe d'habitation pour un garaje situe a 12kilometre de notre maison de campagne doit etre paye? Je lu votre article ministerielle ,disent que le dependences et garajes situes a plus de 1KM de Distance de l'habitation ne sont pas sumisse a la taxe d'habitation.Merci beaucoup

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Si le garage n'est pas à moins de 1km de n'importe quel logement dont vous avez la disposition, la taxe n'edt pas due.
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