J'ai envoyé le mauvais certificat de session à mon assurance

Frederic Pirot - 3 déc. 2017 à 03:18
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 3 déc. 2017 à 23:21
Bonjour,

Il y a quelques temps, comme mon assurance auto m'a réclamé ma cotisation annuelle, je me suis rendu compte que j'avais oublié de leur envoyé le certificat de cession de mon véhicule que j'ai vendu l'an dernier.

Or, il se trouve que j'ai en ma possession deux certificat de cession pour ce dernier véhicule. Un ayant été remplis par un acheteur s'étant désisté au dernier moment et un autre ayant été établi par un autre acheteur à qui j'ai finalement vendu le véhicule.

Pour réclamer les fonds m’étant dus par mon assurance, je leur ait envoyé, par erreur, le certificat de cession de la personne qui en fait ne m'a pas acheté le véhicule.

Or mon assurance me réclame désormais en plus du certificat de cession un accusé d'enregistrement de la préfecture.

Je peux obtenir ce dernier aisément mais le problème est que cet accusé correspondra donc au certificat de cession qui m'a été remplis par l’acheteur du véhicule, et non à celui ayant été envoyé à mon assurance (ce dernier étant le certificat de cession ayant été remplis par la personne s'étant désisté).

Pour précision, les dates sur les deux certificats de session sont sensiblement les même (a 5 jours prêt) donc il n'y a pas véritablement eu tentative d'obtenir quelconques avantage financier.

Je souhaite envoyer le véritable certificat de session (celui que j'ai rempli avec l’acheteur - car l'assurance me doit 400 tout de même) avec l'accusé d'enregistrement de la préfecture à mon assurance mais je craint d'être accusé de faux et usage de faux du fait que le premier certificat que je leur ai envoyé par ne soit pas l’original.

Même pour quelque court jours d’écart, mon assurance pourrait prétendre que j'ai tenter en effet d’établir une fraude pour grappiller un peux d'argent. Ce type d'institution est assez connu pour chercher la petite bête et être à cheval sur le droit...

Que faire ? J'envoie le véritable certificat de cession en expliquant la situation ?

Merci de vos réponses.

Frederic
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1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
3 déc. 2017 à 23:21
et si tu les contacté, en leur disant, pareil, qu'a nous
non?
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