Règlement d'une assurance vie.

Totem1059 -

Bonjour,
Suite à un décès pour que mes enfants puissent obtenir le règlement de l'assurance-vie contractée par leurs grands-parents, on me demande de fournir :
- la dévolution successorale
- ainsi que les attestations 757B et 950I du cgi.
Pourriez-vous m'indiquer comment je dois faire pour obtenir ces papiers indispensables au paiement de ladite assurance vie.
Avec tous mes remerciements anticipés.
Totem 1059

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet
la dévolution successorale.......
..........ne peut qu'être fournie par un notaire.

.......ainsi que les attestations 757B et 950I du cgi.
......ce sont des documents délivrés par l'administration fiscale auprès de laquelle l'indemnité à percevoir dans le cadre du dénouement du contrat d'assurance-vie doit faire l'objet d'une déclaration de succession.
Si vous n'y parvenez pas, laissez agir votre notaire.

0
1. Totem1059 Auteur
  
  Ce qui me gène le plus c'est qu'un notaire se sert au passage.
  
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2. condorcet
  
  @Totem1059Bien sûr et ce forum est gratuit.
  
  0
3. ;;
  
  @Totem1059Bonjour
  Si vous ne voulez pas qu'il se serve, faites le travail vous-même. Si vous ne voulez pas payer votre plombier, est-ce vous qui réparez la fuite?
  
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4. Totem1059 Auteur
  
  @;;Oui cela me gène fortement car la rémunération que les notaires prennent n'est vraiment pas comparable. Votre réponse est extrêmement déplacée .......
  On n'a jamais vu un notaire mettre la clé sous la porte car il ne sans sort pas, par contre le plombier et bien d'autres artisans .....
  
  0
5. Totem1059 Auteur
  
  @;;Et avant de commenter sans répondre à aucune de mes questions, vous auriez dû lire les réponses précieuses apportées par Condorcet.
  Cordialement
  
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Règlement d'une assurance vie.

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