Règlement d'une assurance vie.
Totem1059
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mercredi 29 novembre 2017
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29 nov. 2017 à 15:25
;; - 30 nov. 2017 à 09:44
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A voir également:
- Règlement d'une assurance vie.
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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29 nov. 2017 à 16:12
29 nov. 2017 à 16:12
la dévolution successorale.......
..........ne peut qu'être fournie par un notaire.
.......ainsi que les attestations 757B et 950I du cgi.
......ce sont des documents délivrés par l'administration fiscale auprès de laquelle l'indemnité à percevoir dans le cadre du dénouement du contrat d'assurance-vie doit faire l'objet d'une déclaration de succession.
Si vous n'y parvenez pas, laissez agir votre notaire.
..........ne peut qu'être fournie par un notaire.
.......ainsi que les attestations 757B et 950I du cgi.
......ce sont des documents délivrés par l'administration fiscale auprès de laquelle l'indemnité à percevoir dans le cadre du dénouement du contrat d'assurance-vie doit faire l'objet d'une déclaration de succession.
Si vous n'y parvenez pas, laissez agir votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2017 à 16:48
29 nov. 2017 à 17:09
29 nov. 2017 à 18:42
Si vous ne voulez pas qu'il se serve, faites le travail vous-même. Si vous ne voulez pas payer votre plombier, est-ce vous qui réparez la fuite?
30 nov. 2017 à 08:40
On n'a jamais vu un notaire mettre la clé sous la porte car il ne sans sort pas, par contre le plombier et bien d'autres artisans .....
30 nov. 2017 à 08:44
Cordialement