CDD renouveler, refus de CDI
Bastien
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Ma femme est en CDD ( pour un remplacement ) depuis 1an et demi, qui est renouvelé tout les mois. Son D.R lui a proposait un CDI oralement sans demande écrite qu elle a refusait. Son contrat se termine à chaque fin de mois et pour le mois de décembre elle sera en contrat ATA pour 6 semaines.
J'aurais 2 questions :
- Est ce qu'elle va toucher la prime de précarité si elle met fin à son contrat sans continuer avec le contrat ATA?
- De même si elle accepte, après les 6 semaines du contrat ATA sans avoir reçu ni signé de lettre stipulant le refus d un CDI?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Ma femme est en CDD ( pour un remplacement ) depuis 1an et demi, qui est renouvelé tout les mois. Son D.R lui a proposait un CDI oralement sans demande écrite qu elle a refusait. Son contrat se termine à chaque fin de mois et pour le mois de décembre elle sera en contrat ATA pour 6 semaines.
J'aurais 2 questions :
- Est ce qu'elle va toucher la prime de précarité si elle met fin à son contrat sans continuer avec le contrat ATA?
- De même si elle accepte, après les 6 semaines du contrat ATA sans avoir reçu ni signé de lettre stipulant le refus d un CDI?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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3 réponses
Merci pour vos réponses, mais suite à mon appel à l inspection du travail, vous avez tord car comme cest un CDD renouvelé tout les mois, la prime de précarité ne sera pas versé pour le dernier contrat renouvelé, donc elle y a droit pour les 18mois qui ont précédé le dernier contrat voilà ! Et il faut bien une trace écrite et signé par l employeur et l employé pour le refus de CDI, cela serait trop simple sinon! Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
a noter que si elle accepte, le résultat est le meme : pas de prime de précarité.
Cordialement