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CDD renouveler, refus de CDI

Bastien - 28 nov. 2017 à 23:15
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 29 nov. 2017 à 14:15
Bonsoir,

Ma femme est en CDD ( pour un remplacement ) depuis 1an et demi, qui est renouvelé tout les mois. Son D.R lui a proposait un CDI oralement sans demande écrite qu elle a refusait. Son contrat se termine à chaque fin de mois et pour le mois de décembre elle sera en contrat ATA pour 6 semaines.

J'aurais 2 questions :

- Est ce qu'elle va toucher la prime de précarité si elle met fin à son contrat sans continuer avec le contrat ATA?
- De même si elle accepte, après les 6 semaines du contrat ATA sans avoir reçu ni signé de lettre stipulant le refus d un CDI?

Merci pour vos réponses.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
29 nov. 2017 à 07:41
bonjour , elle refuse un CDI donc non elle ne touchera pas de prime de précarité
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
29 nov. 2017 à 08:40
Bonjour,
a noter que si elle accepte, le résultat est le meme : pas de prime de précarité.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
Bastien
29 nov. 2017 à 10:59
D accord mais si il n'y a aucune preuve écrite??
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
29 nov. 2017 à 11:20
ça change rien
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Réponse 3 / 3
Bastien
29 nov. 2017 à 11:56
Merci pour vos réponses, mais suite à mon appel à l inspection du travail, vous avez tord car comme cest un CDD renouvelé tout les mois, la prime de précarité ne sera pas versé pour le dernier contrat renouvelé, donc elle y a droit pour les 18mois qui ont précédé le dernier contrat voilà ! Et il faut bien une trace écrite et signé par l employeur et l employé pour le refus de CDI, cela serait trop simple sinon! Cordialement :)
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
29 nov. 2017 à 14:15
ok et bien vous verrez avec pôle emploi ce qu'il en est , bonne continuation
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