impôts et SCI

Question

Bonjour, mon ami vend avec son associé un immeuble en SCI. La SCI en tant que telle, n'a aucune dette auprès des impôts. L'argent issu de la vente sera sur le compte de la SCI. Les 2 associés veulent clôturer le compte de la SCI et récupérer chacun leur part
Le problème est que mon ami, suite a un divorce non terminé, a des dettes personnelles auprès des impots et d'une banque 
ma question est svp de savoir si les impôts et cette banque peuvent prendre l'argent provenant de la vente de la SCI, correspondant à sa part pour payer sa dette 
merci à l'avance de votre réponse

roudoudou22 · Accepted Answer

si les impôts et cette banque peuvent prendre l'argent provenant de la vente de la SCI, correspondant à sa part pour payer sa dette

Bien sûr que oui.

Pourquoi votre ami ne veut il pas assumer ses dettes ?

jacinthe59 · Answer

il est au RSA depuis sa séparation et son ex femme est insolvable. La vente de leur maison commune n'est toujours pas faite car elle s'y opposait et elle a tout fait pour faire traîner les choses. Il comptait payer les dettes avec sa part et celle de sa femme provenant de la vente de leur maison commune.
Il n'y a pas de contrat de mariage. Mon ami a 50 % des parts de la SCI et l'autre associé 50 % . Cette SCI a été crée avant le divorce mais son ex femme , n'a aucun % des part. Est ce qu'elle a droit quand même à quelque chose de la SCI ? 
merci

Impôts et SCI

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters