Impôts et SCI

jacinthe59 -  
 jacinthe59 -
Bonjour, mon ami vend avec son associé un immeuble en SCI. La SCI en tant que telle, n'a aucune dette auprès des impôts. L'argent issu de la vente sera sur le compte de la SCI. Les 2 associés veulent clôturer le compte de la SCI et récupérer chacun leur part
Le problème est que mon ami, suite a un divorce non terminé, a des dettes personnelles auprès des impots et d'une banque
ma question est svp de savoir si les impôts et cette banque peuvent prendre l'argent provenant de la vente de la SCI, correspondant à sa part pour payer sa dette
merci à l'avance de votre réponse
A voir également:

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
si les impôts et cette banque peuvent prendre l'argent provenant de la vente de la SCI, correspondant à sa part pour payer sa dette

Bien sûr que oui.

Pourquoi votre ami ne veut il pas assumer ses dettes ?
3
jacinthe59
 
il est au RSA depuis sa séparation et son ex femme est insolvable. La vente de leur maison commune n'est toujours pas faite car elle s'y opposait et elle a tout fait pour faire traîner les choses. Il comptait payer les dettes avec sa part et celle de sa femme provenant de la vente de leur maison commune.
Il n'y a pas de contrat de mariage. Mon ami a 50 % des parts de la SCI et l'autre associé 50 % . Cette SCI a été crée avant le divorce mais son ex femme , n'a aucun % des part. Est ce qu'elle a droit quand même à quelque chose de la SCI ?
merci
0