Ma mere à la retraite depuis le 01/09/2017 conteste un jugement.
marcellia
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 20 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2017
-
25 nov. 2017 à 00:15
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 25 nov. 2017 à 16:05
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 25 nov. 2017 à 16:05
A voir également:
- Ma mere à la retraite depuis le 01/09/2017 conteste un jugement.
- Augmentation retraite juillet 2023 - - Pension et retraite
- Cerfa 13703*09 - Guide
- Combien peut-on gagner en travailler à la retraite - Guide
- Bt 01 - - Travaux-Construction
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
2 réponses
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 443
25 nov. 2017 à 02:17
25 nov. 2017 à 02:17
bjr les 600 euros sont l'article 700 du cpc soit les dommages et intérêts et votre mère en a fait don et là on ne revient pas sur cette somme
votre mère a eu a son domicile le courrier disant que l'employeur faisait appel et là elle aurait du faire lire ce courrier
maintenant plus rien à faire en cassation c'est hors de prix
votre mère a eu a son domicile le courrier disant que l'employeur faisait appel et là elle aurait du faire lire ce courrier
maintenant plus rien à faire en cassation c'est hors de prix
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 324
25 nov. 2017 à 13:46
25 nov. 2017 à 13:46
bonjour
rien à faire sinon payer ! le syndicaliste a visiblement mal conseillé votre mère .il aurait du suivre ce dossier avec plus d'attention en lui faisant remarquer qu'un appel était possible et de ne rien dépenser ,ni lui même percevoir quoi que ce soit avant la fin définitive des recours .
la justice a jugé que le licenciement était justifié il faut se plier à sa décision .
rien à faire sinon payer ! le syndicaliste a visiblement mal conseillé votre mère .il aurait du suivre ce dossier avec plus d'attention en lui faisant remarquer qu'un appel était possible et de ne rien dépenser ,ni lui même percevoir quoi que ce soit avant la fin définitive des recours .
la justice a jugé que le licenciement était justifié il faut se plier à sa décision .
marcellia
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 20 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2017
Modifié le 25 nov. 2017 à 15:22
Modifié le 25 nov. 2017 à 15:22
Oui en effet il aurait du lui demander ne ne pas l'encaisser étant donner l'appel qui a fait suite...Je pense que c'est un business qui c'est créé sur le fameu article 700 du cpc...ils s'empressent d'encaisser cette somme peut importe la suite que va prendre le jugement.
Merci pour votre réponse, elle est convoquée en février au tribunal pour une conciliation.
Savez vous pour une retraite de 700 euros qu'elle sera la mensualité proposée pour le plan de remboursement?
Merci pour votre réponse, elle est convoquée en février au tribunal pour une conciliation.
Savez vous pour une retraite de 700 euros qu'elle sera la mensualité proposée pour le plan de remboursement?
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 443
25 nov. 2017 à 16:05
25 nov. 2017 à 16:05
aucune idée
25 nov. 2017 à 15:16