Ma mere à la retraite depuis le 01/09/2017 conteste un jugement.

marcellia Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 - 25 nov. 2017 à 00:15
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 nov. 2017 à 16:05
Bonjour,

J'écris ici pour obtenir une information juridique.
Ma mère ancienne femme de ménage à la retraite depuis le 01/09/2017 et n'ayant toujours pas obtenu son premier versement, se voit harcelée par un huissier

Celui ci est engagé pour exécuter un jugement d'appel par une société de nettoyage pour laquelle ma mère avait travaillé et fut licenciée d'une telle odieuse façon qu'elle décida de contacter une association de syndicat

Elle obtient gain de cause en 2011 et le syndicaliste l'a contacté en l'invitant à passer récupérer le chèque de l'indemnité jugé a lui être versée ..je crois 4000.00 euros (j'arrondis) ....
Il lui demande alors un chèque de 600,00 euros avant de lui remettre le dit chèque.
Elle s'exécuta.

En 2016, elle reçoit un commandement de payer 4759.00 frais d'huissier inclus sous
peine d'être saisie de ses meubles ou de sur revenus.

En effet un jugement suite à l'appel de la société de nettoyage a infirmé le 1er jugement sans que ma mère "analphabète" n'est été présente, pas de convocation juste le jugement envoyé avec le commandement de payer.

Ma mère est très triste parce qu'elle ne comprends pas ce jugement et elle pleure en confirmant n'avoir jamais fait de faute...jamais elle ne s'est mise en arrêt maladie et réveil depuis + de 20 ans à 5h30 du matin.

Qu'elle recours avons nous avant de nous soumettre à cette injustice...je ne veux pas accuser sans preuve mais l'attitude du représentant syndical est on ne peut plus louche...Nous l'avons contacter et il ne veut rien entendre et nous demande de les ignorer et n'évoque meme pas l'hypothèse de lui meme rembourser les 600,00 euros qu'il a perçus?

IL ne veut plus entendre parler de cette affaire, est-ce normale?

Merci de m'orienter et de me dire si ce jugement est correct et définitif?

Bien à vous

Marcellia
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 442
25 nov. 2017 à 02:17
bjr les 600 euros sont l'article 700 du cpc soit les dommages et intérêts et votre mère en a fait don et là on ne revient pas sur cette somme
votre mère a eu a son domicile le courrier disant que l'employeur faisait appel et là elle aurait du faire lire ce courrier
maintenant plus rien à faire en cassation c'est hors de prix
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marcellia Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017
25 nov. 2017 à 15:16
Merci pour votre réponse.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 334
25 nov. 2017 à 13:46
bonjour
rien à faire sinon payer ! le syndicaliste a visiblement mal conseillé votre mère .il aurait du suivre ce dossier avec plus d'attention en lui faisant remarquer qu'un appel était possible et de ne rien dépenser ,ni lui même percevoir quoi que ce soit avant la fin définitive des recours .
la justice a jugé que le licenciement était justifié il faut se plier à sa décision .
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marcellia Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017
Modifié le 25 nov. 2017 à 15:22
Oui en effet il aurait du lui demander ne ne pas l'encaisser étant donner l'appel qui a fait suite...Je pense que c'est un business qui c'est créé sur le fameu article 700 du cpc...ils s'empressent d'encaisser cette somme peut importe la suite que va prendre le jugement.

Merci pour votre réponse, elle est convoquée en février au tribunal pour une conciliation.

Savez vous pour une retraite de 700 euros qu'elle sera la mensualité proposée pour le plan de remboursement?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 442
25 nov. 2017 à 16:05
aucune idée
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