Taxe d'habitation
Dandjez
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Dandjez Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 - 25 nov. 2017 à 11:21
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A voir également:
- Taxe d'habitation
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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ginto5
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24 nov. 2017 à 16:48
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Bonjour,
Ils ne sont pas en fraude si :
- aucun des 2 n'est assujetti à l'ISF
- aucun des 2 ne reçoit des aides sociales : APL par exemple
Ils ne sont pas en fraude si :
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doris33
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24 nov. 2017 à 16:50
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Bonjour,
Non, pas de fraude, puisque sa compagne apparaît bien sûr la TH en tant qu occupante.
Il n'est pas normal qu'elle n apparaisse pas sur la TF s ils sont bien tous deux propriétaires du bien. Vous êtes sûr qu'ils sont tous deux sur l acte de propriété ?
Non, pas de fraude, puisque sa compagne apparaît bien sûr la TH en tant qu occupante.
Il n'est pas normal qu'elle n apparaisse pas sur la TF s ils sont bien tous deux propriétaires du bien. Vous êtes sûr qu'ils sont tous deux sur l acte de propriété ?
Dandjez
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24 nov. 2017 à 17:16
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Donc pas de soucis pour la TH. En ce qui concerne la TF je vais bien vérifier auprès de mon fils concernant l'acte de propriété. Merci pour vos réponses. Cordialement.
flocroisic
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24 nov. 2017 à 21:18
24 nov. 2017 à 21:18
Il n'est pas normal qu'elle n apparaisse pas sur la TF s ils sont bien tous deux propriétaires du bien.
Si ca peut.
1 seul destinataire de l'avis.
Sur la meme page, indication soit des 2 noms
Ou 1 seul et precision "et autres titulaires de droit"
Dandjez
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flocroisic
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25 nov. 2017 à 11:21
25 nov. 2017 à 11:21
Bonjour, effectivement l'avis de la TF est adressée au nom de mon fils uniquement mais sa concubine apparaît également. D'ailleurs j'ai vérifié avec la mienne et c'est pareil pourtant je suis mariée et elle est adressée uniquement au nom de mon mari. Merci pour vos précieux renseignements. Très cordialement.
24 nov. 2017 à 16:56