Taxe d'habitation
Dandjez
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Dandjez Messages postés 4 Statut Membre -
Dandjez Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, mon fils vit en couple sans être ni marié ni pacsé et a un enfant de 3 ans avec sa concubine. Ils font chacun leur déclaration d'impôts sur le revenu et c'est elle qui prend l'enfant car elle a de plus gros revenus. Pour ce qui concerne la taxe d'habitation, elle concerne uniquement mon fils et il n'apparaît qu' une seule part est ce normal ? Ni sa concubine ni l'enfant n'apparaissent au niveau des parts. Sa concubine apparaît seulement en tant qu'occupante.
Sont ils considérés comme en fraude ? De plus ils sont propriétaires de leur appartement et payent donc la taxe foncière qui est adressée uniquement au nom de mon fils. Merci pour votre aide.
Sont ils considérés comme en fraude ? De plus ils sont propriétaires de leur appartement et payent donc la taxe foncière qui est adressée uniquement au nom de mon fils. Merci pour votre aide.
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Bonjour,
Ils ne sont pas en fraude si :
- aucun des 2 n'est assujetti à l'ISF
- aucun des 2 ne reçoit des aides sociales : APL par exemple
Ils ne sont pas en fraude si :
- aucun des 2 n'est assujetti à l'ISF
- aucun des 2 ne reçoit des aides sociales : APL par exemple
Dandjez
Messages postés
4
Statut
Membre
Merci pour votre réponse. Effectivement aucun n'est assujetti à l'ISF et ils ne perçoivent aucune aide sociale. Une régularisation auprès du fisc ne serait elle pas nécessaire car cette situation au niveau de la déclaration n'est pas le reflet de la réalité car il apparaît comme seul et sans enfant sur la taxe d'habitation. Merci encore.
Bonjour,
Non, pas de fraude, puisque sa compagne apparaît bien sûr la TH en tant qu occupante.
Il n'est pas normal qu'elle n apparaisse pas sur la TF s ils sont bien tous deux propriétaires du bien. Vous êtes sûr qu'ils sont tous deux sur l acte de propriété ?
Non, pas de fraude, puisque sa compagne apparaît bien sûr la TH en tant qu occupante.
Il n'est pas normal qu'elle n apparaisse pas sur la TF s ils sont bien tous deux propriétaires du bien. Vous êtes sûr qu'ils sont tous deux sur l acte de propriété ?
Il n'est pas normal qu'elle n apparaisse pas sur la TF s ils sont bien tous deux propriétaires du bien.
Si ca peut.
1 seul destinataire de l'avis.
Sur la meme page, indication soit des 2 noms
Ou 1 seul et precision "et autres titulaires de droit"
Bonjour, effectivement l'avis de la TF est adressée au nom de mon fils uniquement mais sa concubine apparaît également. D'ailleurs j'ai vérifié avec la mienne et c'est pareil pourtant je suis mariée et elle est adressée uniquement au nom de mon mari. Merci pour vos précieux renseignements. Très cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...