Taxe d'habitation

Dandjez Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 - 24 nov. 2017 à 16:24
Dandjez Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 - 25 nov. 2017 à 11:21
Bonjour, mon fils vit en couple sans être ni marié ni pacsé et a un enfant de 3 ans avec sa concubine. Ils font chacun leur déclaration d'impôts sur le revenu et c'est elle qui prend l'enfant car elle a de plus gros revenus. Pour ce qui concerne la taxe d'habitation, elle concerne uniquement mon fils et il n'apparaît qu' une seule part est ce normal ? Ni sa concubine ni l'enfant n'apparaissent au niveau des parts. Sa concubine apparaît seulement en tant qu'occupante.
Sont ils considérés comme en fraude ? De plus ils sont propriétaires de leur appartement et payent donc la taxe foncière qui est adressée uniquement au nom de mon fils. Merci pour votre aide.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 742
24 nov. 2017 à 16:48
Bonjour,

Ils ne sont pas en fraude si :
- aucun des 2 n'est assujetti à l'ISF
- aucun des 2 ne reçoit des aides sociales : APL par exemple
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Dandjez Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017
24 nov. 2017 à 16:56
Merci pour votre réponse. Effectivement aucun n'est assujetti à l'ISF et ils ne perçoivent aucune aide sociale. Une régularisation auprès du fisc ne serait elle pas nécessaire car cette situation au niveau de la déclaration n'est pas le reflet de la réalité car il apparaît comme seul et sans enfant sur la taxe d'habitation. Merci encore.
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 551
24 nov. 2017 à 16:50
Bonjour,

Non, pas de fraude, puisque sa compagne apparaît bien sûr la TH en tant qu occupante.

Il n'est pas normal qu'elle n apparaisse pas sur la TF s ils sont bien tous deux propriétaires du bien. Vous êtes sûr qu'ils sont tous deux sur l acte de propriété ?
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Dandjez Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017
24 nov. 2017 à 17:16
Donc pas de soucis pour la TH. En ce qui concerne la TF je vais bien vérifier auprès de mon fils concernant l'acte de propriété. Merci pour vos réponses. Cordialement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
24 nov. 2017 à 21:18
Il n'est pas normal qu'elle n apparaisse pas sur la TF s ils sont bien tous deux propriétaires du bien. 

Si ca peut.
1 seul destinataire de l'avis.
Sur la meme page, indication soit des 2 noms
Ou 1 seul et precision "et autres titulaires de droit"
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Dandjez Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
25 nov. 2017 à 11:21
Bonjour, effectivement l'avis de la TF est adressée au nom de mon fils uniquement mais sa concubine apparaît également. D'ailleurs j'ai vérifié avec la mienne et c'est pareil pourtant je suis mariée et elle est adressée uniquement au nom de mon mari. Merci pour vos précieux renseignements. Très cordialement.
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