Interprétation du jugement rendu par le JAF

Mimi88888 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 24 nov. 2017 à 14:02
 Misha-d'ok - 24 nov. 2017 à 22:17
Bonjour,
Mon conjoint est passer devant le JAF pour mettre en place un droit de visite et d hébergement pour ces deux enfants.
Sur le jugement est ecrit :

PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire, en premier ressort,
CONSTATE que l’autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents Madame X et Monsieur X,
RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, son exercice communs impliquant qu’ils se tiennent informés des événements importants de la vie des enfants,
PRECISE notamment que :
- lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin que la résidence des enfants soit organisée d’un communs accord,
- les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’établissement scolaire ou d’activité des enfants, et doivent s’accorder sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant leur santé,
MAINTIENT la résidence habituelle des enfants chez leur mère Madame X ;
DIT que les parents pourront convenir à l’amiable des périodes de résidence chez le père ;
DIT qu’à défaut de meilleur accord trouvé par les parties, Monsieur X pourra recevoir les enfants de la manière suivante :
- en période scolaire : un week-end par mois du vendredi soir au dimanche soir avec extension aux jours fériés
-pendant les vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances
scolaires (première moitié des vacances les années paires, et seconde moitié des vacances les années impaires)
PRECISE les points suivants :
- Madame X ou une personne digne de confiance désignée par elle devra assumer le transport des enfants à l’occasion de l’exercice de son droit de visite
et d’hébergement,
- les 1ere fins de semaine sont celles comprenant le 1er vendredi du mois,
- si un jour férié précède ou suit la fin de semaine en la prolongeant, il profitera à celui des parents qui héberge l’enfant cette fin de semaine,
- les dates de vacances scolaires sont celles en vigueur dans l’Académie dont relève l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant et à défaut de scolarisation du domicile du parent chez lequel l’enfant réside habituellement, la moitié étant décomptée à partir du premier jour officiel des vacances scolaires
- la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l’académie dans laquelle se trouve l’établissement fréquenté par l’enfant.
Nous on va reçu les enfants a la maison la deuxième semaine de vacance d halloween du 29 octobre au 5 novembre. Dans la logique ils nous rester donc un week end au moi de novembre. Hors leurs mère ne comprend pas comme nous et dit que c'est écrit qu'on doit les avoirs le premier vendredi ( donc week end ) de chaque moi, et comme les enfants étaient chez nous début du moi ou tomber le premier week end on ne les auras pas un week end ce moi si!
Pour nous c'est en plus des vacances scolaire, car sinon on va perdre un week end a chaque fois que les enfa'te sont en vacance chez nous.
Elle se réfère à cette phrase: les premieres fins de semaines sont celles qui comprenent le premier vendredi du moi.
Comment intepretez vous cette phrase?
Notre avocat et d accord avec nous ainsi quela greffe du tribunal, mais elle ne croit personne , elle le croira que si ceste juge qui lui dit.
La greffe et notre avocat nous a dit d aller porter plainte.
En 3mois nous avons vu les enfants q une semaine...
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

les enfants a la maison la deuxième semaine de vacance d halloween du 29 octobre au 5 novembre.
Donc le 1er est inclus dans la semaine de vacances, reste le vendredi 17 novembre au dimanche 19 novembre pour le papa.
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