Taxe d'habitation
cielcouvert
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 nov. 2017 à 20:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 nov. 2017 à 20:10
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flocroisic
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Bonjour
Si son nom n'apparaissait pas auparavant, ses revenus ne rentraient pas en compte car elle etait sous le seuil de prise en compte du revenu fiscal de reference (10708 € cette année pour 1 part).
Votre immeuble est visiblement mal déclaré au cadastre.
Le proprietaire (vous ?) n'a pas déclaré la distinction des logements.
Si cela avait ete fait , vous auriez eu une taxe d'habitation beaucoup plus faible
Si son nom n'apparaissait pas auparavant, ses revenus ne rentraient pas en compte car elle etait sous le seuil de prise en compte du revenu fiscal de reference (10708 € cette année pour 1 part).
Votre immeuble est visiblement mal déclaré au cadastre.
Le proprietaire (vous ?) n'a pas déclaré la distinction des logements.
Si cela avait ete fait , vous auriez eu une taxe d'habitation beaucoup plus faible
doris33
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23 nov. 2017 à 17:00
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Bonjour,
s'il existe une seule TH pour le bâtiment, il est donc "normal" que votre fille y figure comme occupante. r
Les revenus de votre fille, même si elle n'est pas imposable, vous font probablement perdre l'abattement auquel vous aviez droit.
"Alors que les années précédentes elle n'y figurait pas. "
il faudrait poser la question aux impôts.
s'il existe une seule TH pour le bâtiment, il est donc "normal" que votre fille y figure comme occupante. r
Les revenus de votre fille, même si elle n'est pas imposable, vous font probablement perdre l'abattement auquel vous aviez droit.
"Alors que les années précédentes elle n'y figurait pas. "
il faudrait poser la question aux impôts.
cielcouvert
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23 novembre 2017
23 nov. 2017 à 17:47
23 nov. 2017 à 17:47
Merci beaucoup pour votre réponse. Par contre je ne vais pas prendre le risque de demander aux impôts pourquoi ma fille figure cette année sur la taxe alors qu'elle vit dans le bâtiment depuis 2008 et qu'elle n'y a jamais figuré. Ils risque peut être de me demander des arriérés de paiement. Et déjà qu'elle a du coup augmenté cette année!
Mais merci encore.
Très cordialement.
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doris33
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23 nov. 2017 à 17:51
23 nov. 2017 à 17:51
Ok, mais cela ne signifie pas que en cas d'erreur, les impôts pourront revenir pour l'année précédente, les autres années sont prescrites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...