Taxe d'habitation et attestation d'hébergement

JimmyDea Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017 - 22 nov. 2017 à 14:03
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 nov. 2017 à 21:53
Bonjour,
Je me tourne vers vous car jusqu'en mai 2017, je vivais dans un appartement (bail à mon nom) avec une amie que j'hebergais depuis un an (je l'avais déclarée à la CAF). Nous nous sommes quittés en mauvais terme. Il y a quelques jours, elle a reçu une taxe d'habitation pour le logement qu'elle occupe actuellement alors qu'elle n'y était pas au 1er janvier de cette année (puisqu'elle vivait avec moi). Du coup elle m'a recontacté pour que je lui fournisse une attestation d'hébergement valable au premier janvier 2017 ainsi qu'une photocopie de mon ex contrat de location (j'ai quitté le logement où nous vivons ensemble). Suis je obligé de lui faire parvenir ou ai je le droit de refuser ?

Merci pour vos réponses
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1 réponse

Bonjour,

Elle n'a pas besoin de ça, il lui suffit de produire son bail actuel (il y a la date de début) si je ne m'abuse. Eventuellement, une attestation de son propriétaire actuel quand à la date d'emménagement ?
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JimmyDea Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017
22 nov. 2017 à 14:23
Bonjour,

Merci pour votre prompte réponse. Donc d'après vous, les impôts ne peuvent pas lui demander de justifier sa situation antérieure ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
22 nov. 2017 à 21:53
Bonjour
Elle n'a pas besoin de ça, il lui suffit de produire son bail actuel 

Ah bon et elle justifie comment de son adresse au 01/01 ? Pour la taxe d'habitation du bon logement
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