Taxe d'habitation et attestation d'hébergement
JimmyDea
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Je me tourne vers vous car jusqu'en mai 2017, je vivais dans un appartement (bail à mon nom) avec une amie que j'hebergais depuis un an (je l'avais déclarée à la CAF). Nous nous sommes quittés en mauvais terme. Il y a quelques jours, elle a reçu une taxe d'habitation pour le logement qu'elle occupe actuellement alors qu'elle n'y était pas au 1er janvier de cette année (puisqu'elle vivait avec moi). Du coup elle m'a recontacté pour que je lui fournisse une attestation d'hébergement valable au premier janvier 2017 ainsi qu'une photocopie de mon ex contrat de location (j'ai quitté le logement où nous vivons ensemble). Suis je obligé de lui faire parvenir ou ai je le droit de refuser ?
Merci pour vos réponses
Je me tourne vers vous car jusqu'en mai 2017, je vivais dans un appartement (bail à mon nom) avec une amie que j'hebergais depuis un an (je l'avais déclarée à la CAF). Nous nous sommes quittés en mauvais terme. Il y a quelques jours, elle a reçu une taxe d'habitation pour le logement qu'elle occupe actuellement alors qu'elle n'y était pas au 1er janvier de cette année (puisqu'elle vivait avec moi). Du coup elle m'a recontacté pour que je lui fournisse une attestation d'hébergement valable au premier janvier 2017 ainsi qu'une photocopie de mon ex contrat de location (j'ai quitté le logement où nous vivons ensemble). Suis je obligé de lui faire parvenir ou ai je le droit de refuser ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre prompte réponse. Donc d'après vous, les impôts ne peuvent pas lui demander de justifier sa situation antérieure ?
Ah bon et elle justifie comment de son adresse au 01/01 ? Pour la taxe d'habitation du bon logement