Travaux d'ugence dont le montant dépasse le budget alloué au CS
francinedeparis
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francinedeparis Messages postés 3 Statut Membre -
francinedeparis Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
A t-on le droit de procéder à des travaux d'urgence (ascenseur HS à la suite d'un court circuit dû à un orage), dont le budget dépasse le montant alloué au Conseil Syndical sans passer par une AGExtraordinaire qui ferait perdre un temps fou.
Le montant est important, nous avons fait deviser par trois entreprises dont les prix sont semblable, de plus, il est, de beaucoup préférable de faire réaliser cette grosse réparation avec un matériel posé et entretenu par la suite par l'ascenssoriste en charge de la maintenance.
Il y a urgence dans la mesure ou cette panne gêne tous les occupants de l'immeuble et notamment les personnes âgées des niveaux supérieurs
Le conseil syndical a t il donc le droit de valider cette réparation coûteuse ? sans attendre une prochaine AG (comme précisé, ce n'est pas de la déco, ni du luxe mais la réparation d'un ascenseur.
Bien sûr cela passera par le syndic de copropriété.
une réponse rapide serait super avec l'endroit ou trouver les texes sur le sujet.
liste des cas de forces majeures par exemple
un grand merci
A t-on le droit de procéder à des travaux d'urgence (ascenseur HS à la suite d'un court circuit dû à un orage), dont le budget dépasse le montant alloué au Conseil Syndical sans passer par une AGExtraordinaire qui ferait perdre un temps fou.
Le montant est important, nous avons fait deviser par trois entreprises dont les prix sont semblable, de plus, il est, de beaucoup préférable de faire réaliser cette grosse réparation avec un matériel posé et entretenu par la suite par l'ascenssoriste en charge de la maintenance.
Il y a urgence dans la mesure ou cette panne gêne tous les occupants de l'immeuble et notamment les personnes âgées des niveaux supérieurs
Le conseil syndical a t il donc le droit de valider cette réparation coûteuse ? sans attendre une prochaine AG (comme précisé, ce n'est pas de la déco, ni du luxe mais la réparation d'un ascenseur.
Bien sûr cela passera par le syndic de copropriété.
une réponse rapide serait super avec l'endroit ou trouver les texes sur le sujet.
liste des cas de forces majeures par exemple
un grand merci
A voir également:
- Montant alloué au conseil syndical
- Montant maximum cheque - Guide
- Montant cmg 2025 - Guide
- Montant paje 2025 - Guide
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum aides au logement
- Montant indemnisation suite accident corporel forum - Forum Assurances
2 réponses
Bonsoir,
Le conseil syndical a t il donc le droit de valider cette réparation coûteuse ?
A plusieurs reprises vous mentionnez ce mot (coûteux) sans jamais nous donner connaissance du montant. Pour nous, ce serait important pour vous donner une réponse.
Cdlt.
Le conseil syndical a t il donc le droit de valider cette réparation coûteuse ?
A plusieurs reprises vous mentionnez ce mot (coûteux) sans jamais nous donner connaissance du montant. Pour nous, ce serait important pour vous donner une réponse.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en effet,
le montant devisé est de 9500 euros pour cette réparation
(Le montant autorisé d'une dépense engagée par le conseil syndical est de 3000 euros)
j'ignore si on peut considérer cette réparation comme "travaux d'urgence" comme le serait une importante fuite ou panne de chaudière en plein hiver.
mais cela reste important surtout pour les gens privés d'ascenseur bien-sur.
merci pour vos conseils