Travaux d'ugence dont le montant dépasse le budget alloué au CS

francinedeparis Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017 - 21 nov. 2017 à 18:49
francinedeparis Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017 - 21 nov. 2017 à 21:15
Bonjour,

A t-on le droit de procéder à des travaux d'urgence (ascenseur HS à la suite d'un court circuit dû à un orage), dont le budget dépasse le montant alloué au Conseil Syndical sans passer par une AGExtraordinaire qui ferait perdre un temps fou.
Le montant est important, nous avons fait deviser par trois entreprises dont les prix sont semblable, de plus, il est, de beaucoup préférable de faire réaliser cette grosse réparation avec un matériel posé et entretenu par la suite par l'ascenssoriste en charge de la maintenance.
Il y a urgence dans la mesure ou cette panne gêne tous les occupants de l'immeuble et notamment les personnes âgées des niveaux supérieurs

Le conseil syndical a t il donc le droit de valider cette réparation coûteuse ? sans attendre une prochaine AG (comme précisé, ce n'est pas de la déco, ni du luxe mais la réparation d'un ascenseur.
Bien sûr cela passera par le syndic de copropriété.

une réponse rapide serait super avec l'endroit ou trouver les texes sur le sujet.
liste des cas de forces majeures par exemple
un grand merci

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
21 nov. 2017 à 20:13
Bonsoir,

Le conseil syndical a t il donc le droit de valider cette réparation coûteuse ?

A plusieurs reprises vous mentionnez ce mot (coûteux) sans jamais nous donner connaissance du montant. Pour nous, ce serait important pour vous donner une réponse.

Cdlt.
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francinedeparis Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017
21 nov. 2017 à 20:29
merci de votre remarque,
en effet,
le montant devisé est de 9500 euros pour cette réparation
(Le montant autorisé d'une dépense engagée par le conseil syndical est de 3000 euros)

j'ignore si on peut considérer cette réparation comme "travaux d'urgence" comme le serait une importante fuite ou panne de chaudière en plein hiver.
mais cela reste important surtout pour les gens privés d'ascenseur bien-sur.
merci pour vos conseils
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Bonsoir

Non !
Clairement, il n'y a rien d'urgent, hormis que c'est dégueulasse, s'il y a des personnes très âgées. et des enfants, que c'est chiant d'entendre monter descendre mais c'est non.

Le syndic a du vous le dire d'ailleurs.
Il faut une AGE et présenter plusieurs devis.
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francinedeparis Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017
21 nov. 2017 à 21:15
merci de cet avis, c'est bien ce que j'imaginais en effet.
par contre notre syndic nous disait que nous le pouvions alors que c'est considéré comme du "confort" et non de la mise en sécurité ou sauvegarde de l'immeuble.
merci donc.
bonne soirée.
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