Demande exonération Taxe Habitation
toutoune41
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toutoune41 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement en invalidité depuis le 14.04.2017 suite à un arrêt de travail depuis Avril 2014 et je souhaiterais savoir quels documents fournir à mon courrier A.R. pour une demande d'exonération de la Taxe d'Habitation
Merci pour vos réponses
Je suis actuellement en invalidité depuis le 14.04.2017 suite à un arrêt de travail depuis Avril 2014 et je souhaiterais savoir quels documents fournir à mon courrier A.R. pour une demande d'exonération de la Taxe d'Habitation
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement