Demande exonération Taxe Habitation

toutoune41 -
toutoune41 Messages postés 1 Statut Membre - 21 nov. 2017 à 14:41

Bonjour,

Je suis actuellement en invalidité depuis le 14.04.2017 suite à un arrêt de travail depuis Avril 2014 et je souhaiterais savoir quels documents fournir à mon courrier A.R. pour une demande d'exonération de la Taxe d'Habitation

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 704

Bonjour,

le revenu fiscal de référence est aussi à prendre en compte et c'est la situation au 01 janvier qui compte, date à laquelle votre invalidité n'était pas reconnue.

toutoune41 Messages postés 1 Statut Membre

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Cordialement

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