Demande exonération Taxe Habitation

toutoune41 -  
Bonjour,

Je suis actuellement en invalidité depuis le 14.04.2017 suite à un arrêt de travail depuis Avril 2014 et je souhaiterais savoir quels documents fournir à mon courrier A.R. pour une demande d'exonération de la Taxe d'Habitation

Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    le revenu fiscal de référence est aussi à prendre en compte et c'est la situation au 01 janvier qui compte, date à laquelle votre invalidité n'était pas reconnue.
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    1. toutoune41
      Merci pour votre réponse

      Cordialement
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