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Valenchantée
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20 nov. 2017 à 17:44
20 nov. 2017 à 17:44
Bonjour,
Ben vous posez la question en donnant la réponse ... !!
Cdlt
Ben vous posez la question en donnant la réponse ... !!
Cdlt
20 nov. 2017 à 17:49
Et sinon.... quelqu'un peut me donner une réponse précise à ma question précise ?
Je reformule : les charges de copropriété peuvent-elles être admises comme des "frais d’entretien" par le fisc ?
Le but est d'éviter que le fisc requalifie un contrat de prêt à usage en contrat de bail.
Modifié le 20 nov. 2017 à 18:24
Et pourquoi donc des charges de copro ne seraient pas des charges d'entretien ? "charges de copro" ne définit pas la nature des charges, au contraire de "charges d'entretien".
Avez vous consulté cet article (sur ce site même) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/201-charges-de-copropriete-calcul-repartition-recouvrement/
20 nov. 2017 à 18:32
Le but n'est pas d'enrichir le prêteur, mais de faire en sorte que cela ne lui coûte rien de prêter le logement. Alors il veut éviter, en sus, de payer de la CSG, de la CRDS, de l'impôt... et des taxes sur une résidence secondaire qui n'en est pas une non plus puisqu'occupée par une personne dont c'est la résidence principale mais qui ne paie pas de loyer.
Clair ?
20 nov. 2017 à 18:56
J'ajouterai que, si vous voulez plus de précisions, encore faudrait-il préciser les charges exactes dont vous voulez vous assurer qu'elles sont bien à la charge de l'emprunteur, bien au-delà de la "charge de copropriété" ...
Ceci dit, vous dites avoir lu l'article : vous avez donc votre réponse.
Modifié le 20 nov. 2017 à 19:09
https://www.labase-lextenso.fr/guide-defrenois-de-la-redaction-des-actes/GDA120h1
Merci quand même.