Fermier à la retraite sans prévenir
MauriceMo
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Bonjour,
Pour faire une longue histoire courte, je suis en litige avec le fermier qui est sur les terres de ma famille depuis de nombreuses années. Le mari est déjà à la retraite, sa femme est âgé de 66 ans (7 août 1951) elle est donc largement en âge de retraite……
Ils n'ont pas d'enfants.
J’ai entendu dire qu’à partir du premier janvier 2018 (moins de deux mois !) elle prend sa retraite. Elle avait apparemment l’intention de me forcer son repreneur. J’ai aussi entendu dire que le repreneur à laisser tomber, donc il y a une chance qu’elle n’aura personne pour sa suite le premier janvier….. Mais bien sûr rien n’est certain !
Le bail, suite à une décision de justice, à commencer le premier mai, 1968.
Ce que je demande sont des conseilles…. Devrais-je attaquer avant le premier janvier, sans « preuve « de sa retraite ? Pour quel motif ? Comme elle ne m’a pas prévenu 12 mois avant comme c’est la loi, est un motif de la virer ? J’ai un projet agricole, et ma copine (sans pacs est possible ?) est agricultrice, nous avons l’intention de créer un GAEC. Avant ou après avoir porter plainte ?
C’est compliquer, tout aide est le bienvenu merci !!
Pour faire une longue histoire courte, je suis en litige avec le fermier qui est sur les terres de ma famille depuis de nombreuses années. Le mari est déjà à la retraite, sa femme est âgé de 66 ans (7 août 1951) elle est donc largement en âge de retraite……
Ils n'ont pas d'enfants.
J’ai entendu dire qu’à partir du premier janvier 2018 (moins de deux mois !) elle prend sa retraite. Elle avait apparemment l’intention de me forcer son repreneur. J’ai aussi entendu dire que le repreneur à laisser tomber, donc il y a une chance qu’elle n’aura personne pour sa suite le premier janvier….. Mais bien sûr rien n’est certain !
Le bail, suite à une décision de justice, à commencer le premier mai, 1968.
Ce que je demande sont des conseilles…. Devrais-je attaquer avant le premier janvier, sans « preuve « de sa retraite ? Pour quel motif ? Comme elle ne m’a pas prévenu 12 mois avant comme c’est la loi, est un motif de la virer ? J’ai un projet agricole, et ma copine (sans pacs est possible ?) est agricultrice, nous avons l’intention de créer un GAEC. Avant ou après avoir porter plainte ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca je sait lol ! J'ai gagner déjà contre elle au Baux Ruraux, perdu en appelle..... Il n'y a pas de justice pour les propriétaires des terres.....
- le bail rural oblige à exploiter donc elle tombe ne faute s'il n'y a plus exploitation (ce qui ne se verra qu'au primptenps)
Le soucis c'est qu'elle installe un autre paysan pour exploiter..... Elle a le devoir de me prévenir, mais sen fiche...... Avec les avocats du FNSEA à ses cotés, elle se croit tout permettre..... Si un autre s'installe chez moi, difficile à le déloger......