Taxe d'habitation
moustache
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20 nov. 2017 à 11:00
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 20 nov. 2017 à 11:31
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doris33
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20 nov. 2017 à 11:31
20 nov. 2017 à 11:31
Bonjour,
le fait de percevoir l'aah n'est pas suffisant en soi pour être exonéré de la TH Le RFR revenu fiscal de référence des personnes occupant le logement est pris en compte.
Pour la TH 2018, les conditions changent de toute façon. Le RFR sera l'élément essentiel de l'exonération partielle.
le fait de percevoir l'aah n'est pas suffisant en soi pour être exonéré de la TH Le RFR revenu fiscal de référence des personnes occupant le logement est pris en compte.
Pour la TH 2018, les conditions changent de toute façon. Le RFR sera l'élément essentiel de l'exonération partielle.
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