Taxe d'habitation
moustache
-
20 nov. 2017 à 11:00
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 20 nov. 2017 à 11:31
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 20 nov. 2017 à 11:31
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
20 nov. 2017 à 11:31
20 nov. 2017 à 11:31
Bonjour,
le fait de percevoir l'aah n'est pas suffisant en soi pour être exonéré de la TH Le RFR revenu fiscal de référence des personnes occupant le logement est pris en compte.
Pour la TH 2018, les conditions changent de toute façon. Le RFR sera l'élément essentiel de l'exonération partielle.
le fait de percevoir l'aah n'est pas suffisant en soi pour être exonéré de la TH Le RFR revenu fiscal de référence des personnes occupant le logement est pris en compte.
Pour la TH 2018, les conditions changent de toute façon. Le RFR sera l'élément essentiel de l'exonération partielle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...