Liquidation de communauté

Question

Bonjour, 
Divorcé depuis avril 2012, aujourd'hui rdv chez le notaire pour la liquidation de communauté. Nous avions une maison commune, apres la séparation Mr a continue à occuper la maison charge à lui de régler les échéances de prêts et les charges courantes ... cela a été régler de façon aléatoire avec des reports d'échéances et sur la fin j'ai du demande une suspension du prêt. Bref.... j'ai déposé mes justicatifs chez le notaire l'entretien a été tres tendu. Mr me réclame la moitié des échéances de prêts de 2008 à 2011 (période où nous étions toujours Marié) sous prétexte qu'il alimente le compte joint je demande des précisions au notaire lui indiquant que parallèlement à cela je réglais d'autres charges proportionnellement à mon revenu il me maintient qu'il a le droit de les réclames je conteste il me répond de façon évasive ... bref je suis sortie abasourdi.
Ma question a t'il le droit de me réclamer ces sommes? 
Merci

doris33 · Answer

Bonjour,

votre ex a le droit de vous réclamer l'équivalent des mensualités (puisque vous étiez tous deux en accession à la propriété) mais vous pouvez demander une indemnité d'occupation pour les mois pendant lesquels il a occupé seul un bien vous appartenant à deux. Il est possible que les deux sommes s'équilibrent

Un notaire ne peut pas régler un différend de cet ordre (ce n'est pas dans ses attributions), donc il serait préférable que vous preniez un avocat.

Coco34❤️ · Answer

Merci de votre réponse je suis vraiment surprise qu'il puisse me réclamer des mensualités régler pendant notre mariage. Sur la convention de divorce nous étions d'accord qu'il occupe le logement sans verser de loyer. Si il me faut contester et prendre un avocat ça va être beaucoup plus onéreux que la somme consigner chez le notaire....

doris33 · Answer

Excusez-moi, j'avais mal compris, je pensais qu'il réclamait les mensualités qu'il avait payé seul après le divorce. Si vous étiez mariés sans contrat, peu importe qui payait les mensualités, si l'argent du compte joint provenait des salaires de monsieur.

Si les frais d'avocat sont supérieurs à la somme demandée, cela m'étonne tout de même.

Coco34❤️ · Answer

il y a vraiment très peu 1800 euros, je suis donc maintenant étonné que le notaire m'indique que je sois redevable de ces sommes, il a reçu Mr seul avant et hier nous étions convoqué tous les deux. Merci d'avoir pris le temps de me répondre, je crois que je vais signer les papiers et j'aurai la paix tant pis pour le prêt de voiture que je rembourse et qu'il a vendu, les arriérés de la pension alimentaire etc etc

doris33 · Answer

Effectivement, la somme réclamée est "modeste". Cela fait 50 euros par mois pour 3 années de mensualités de crédit ??!!

Je pense que les arriérés de pension alimentaires ne sont pas le même problème, donc rien ne vous empêche de faire valoir vos droits. Mais le notaire n'a rien à voir là-dedans.

Coco34❤️ · Answer

1800 euros c'est la somme qui reste après la vente de la maison et que le prêt immobilier est était soldé

doris33 · Answer

Donc cela ne correspond pas à ce que vous disiez -:))

Coco34❤️ · Answer

Je me suis mal expliquée ? Nous sommes divorcés depuis avril 2012 séparé depuis novembre 2011 Mr occupé seul la maison de la séparation a la vente de la maison. Le bénéfice de la vente a été consigné chez le notaire en attendant la liquidation de la communauté. Le notaire m'a dit hier c'est Mr qui a alimenté le compte joint, ou était prélevé les mensualités de l'emprunt de 2008 a 2011 période ou nous étions marié et vivant ensemble. Cela vous semble plus clair ??

Coco34❤️ · Answer

1800 euros c'est ce qu'il reste de la vente de la maison une fois le prêt immobilier solder...
merci d'avoir pris le temps de me répondre

Liquidation de communauté

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters