Véhicule de fonction a restituer suite décès
alexbibi92
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djivi38 Messages postés 52727 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 - 15 nov. 2017 à 23:44
djivi38 Messages postés 52727 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 - 15 nov. 2017 à 23:44
Bonjour,
Mon ami est décédé il y a quelques semaines après un arrêt maladie de 4 mois.
Son employeur me demande de restituer son véhicule afin de proceder au solde de tout compte.
J attends les documents liés au solde pour le notaire et autres démarches administratives.
La société se trouve à plus de 500 kms de notre domicile. Ayant repris le travail et seule avec les enfants, je suis dans l incapacité de le ramener. L employeur est catégorique : je dois ramener la voiture.
Qui peux me dire si c est vrai et quoi faire ?
Merci
Mon ami est décédé il y a quelques semaines après un arrêt maladie de 4 mois.
Son employeur me demande de restituer son véhicule afin de proceder au solde de tout compte.
J attends les documents liés au solde pour le notaire et autres démarches administratives.
La société se trouve à plus de 500 kms de notre domicile. Ayant repris le travail et seule avec les enfants, je suis dans l incapacité de le ramener. L employeur est catégorique : je dois ramener la voiture.
Qui peux me dire si c est vrai et quoi faire ?
Merci
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djivi38
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15 nov. 2017 à 23:44
15 nov. 2017 à 23:44
bonsoir,
tout d'abord, toutes mes condoléances.
Je viens de lire plusieurs liens sur votre sujet et je retiens qu'il faut d'abord savoir s'il s'agit bien d'une voiture de "fonction" ou s'il s'agit d'une voiture de "service", et voir ce que dit le contrat de travail de votre ami.
Ce lien... parmi tant d'autres :
https://www.jdbavocats.com/droit-social/145-faire-beneficier-un-salarie-d-un-vehicule-de-fonctions-attention-aux-pieges.html
Et celui-ci, parce que, au bas de ce lien, vous pouvez laisser un commentaire et poser votre question.
https://www.blog-pratique-droit-du-travail.fr/avantage-en-nature-vehicule-de-fonction-retrait-suspension-maladie-arret-de-travailabus-de-droit/
CDT.
tout d'abord, toutes mes condoléances.
Je viens de lire plusieurs liens sur votre sujet et je retiens qu'il faut d'abord savoir s'il s'agit bien d'une voiture de "fonction" ou s'il s'agit d'une voiture de "service", et voir ce que dit le contrat de travail de votre ami.
Ce lien... parmi tant d'autres :
https://www.jdbavocats.com/droit-social/145-faire-beneficier-un-salarie-d-un-vehicule-de-fonctions-attention-aux-pieges.html
Et celui-ci, parce que, au bas de ce lien, vous pouvez laisser un commentaire et poser votre question.
https://www.blog-pratique-droit-du-travail.fr/avantage-en-nature-vehicule-de-fonction-retrait-suspension-maladie-arret-de-travailabus-de-droit/
CDT.
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