C'est a mon droit?
MarcoItalien
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MarcoItalien Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017 - 12 nov. 2017 à 12:28
MarcoItalien Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017 - 12 nov. 2017 à 12:28
Bonjour, je suis un Italien,je suis ici en France dans le 2015,j'ai fait la domande de aide à le logement et la rsa le année derrière, mais la CAF a refusé porque je ne ai pas de hour assez pour elle,j'ai travaillé 9 mois en tout, avec 8 hour a jour. Je crois que la CAF fait un abusé, que je peux faire pour avoir mon droit? Merci de avance
A voir également:
- C'est a mon droit?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- La police a t'elle le droit de fouiller mon sac ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonjour
Droit au RSA : les conditions d'attribution
Conditions du RSA en 2017 : l’essentiel à retenir
Sous réserve de respecter les seuils d’éligibilité, le RSA est en principe ouvert à toute personne âgée de plus de 25 ans qui n’a pas encore atteint l’âge légal de la retraite (62 ans pour toute personne née à partir du 1er janvier 1955).
Le versement du RSA intervient à partir du moment où les revenus de l’allocataire sont inférieurs au montant maximum de RSA (c’est la raison pour laquelle on qualifie le RSA d’allocation différentielle).
Le RSA est donc soumis à des conditions d’âge (sauf cas particuliers, voir rubrique RSA jeune) et de ressources à ne pas dépasser. Pour savoir si on a droit au RSA, on peut utiliser le simulateur en ligne mes-aides.gouv.fr, qui permet d'évaluer ses droits à diverses prestations et aides sociales en quelques minutes.
Condition de nationalité
Le droit au RSA n’est pas réservé aux Français : il faut être résident en France de façon stable. L’allocation peut être versée dans les cas suivants :
- avoir la nationalité française
- être ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein)
- être Suisse
- être de nationalité étrangère en situation régulière depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour en cours de validité
- être réfugié ou apatride.
Exclusions du droit au RSA
Il est impossible de bénéficier du RSA dans les situations suivantes :
- congé parental
- congé sabbatique
- congé sans solde
- en disponibilité
- étudiant avec un revenu d'activité inférieur à 500 euros par mois.
Droit au RSA : les conditions d'attribution
Conditions du RSA en 2017 : l’essentiel à retenir
Sous réserve de respecter les seuils d’éligibilité, le RSA est en principe ouvert à toute personne âgée de plus de 25 ans qui n’a pas encore atteint l’âge légal de la retraite (62 ans pour toute personne née à partir du 1er janvier 1955).
Le versement du RSA intervient à partir du moment où les revenus de l’allocataire sont inférieurs au montant maximum de RSA (c’est la raison pour laquelle on qualifie le RSA d’allocation différentielle).
Le RSA est donc soumis à des conditions d’âge (sauf cas particuliers, voir rubrique RSA jeune) et de ressources à ne pas dépasser. Pour savoir si on a droit au RSA, on peut utiliser le simulateur en ligne mes-aides.gouv.fr, qui permet d'évaluer ses droits à diverses prestations et aides sociales en quelques minutes.
Condition de nationalité
Le droit au RSA n’est pas réservé aux Français : il faut être résident en France de façon stable. L’allocation peut être versée dans les cas suivants :
- avoir la nationalité française
- être ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein)
- être Suisse
- être de nationalité étrangère en situation régulière depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour en cours de validité
- être réfugié ou apatride.
Exclusions du droit au RSA
Il est impossible de bénéficier du RSA dans les situations suivantes :
- congé parental
- congé sabbatique
- congé sans solde
- en disponibilité
- étudiant avec un revenu d'activité inférieur à 500 euros par mois.
MarcoItalien
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13 novembre 2017
12 nov. 2017 à 11:28
12 nov. 2017 à 11:28
Je sais de portugais que ne pas de diplôme ne de expérience, 4 jour avant a la chambre de métier de mulan le monde voisins que est portugais à ouvert son enterprise et elle n'y a pas de diplôme ne expérience de 3 ans ici en France. Ils est ici en France dans 1 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 12 nov. 2017 à 11:46
Vérifié le 30 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective, c'est-à-dire y vivre la plus grande partie de l'année.
En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par an ou de date à date. En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA ou la prime d'activité n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.
La notion de résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe. Vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe si vous vivez effectivement en France. Vous devez pour cela vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.
12 nov. 2017 à 11:49
12 nov. 2017 à 12:09
Si vous avez une réponse écrite de la CAF , il est indiqué que vous pouvez faire un recours auprès du président du conseil départemental en lettre recommandée avec accusé de réception , faites vous aider pour le rédiger .
12 nov. 2017 à 12:28