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Impots sur le revenu 2010 et 2011

clarkooo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017 - 9 nov. 2017 à 13:21
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 nov. 2017 à 14:46
Bonjour,
J'ai reçu la semaine dernière une mise en demeure de payer de la paierie departementale de Mayotte, pour des impots sur le revenu perçu en 2010 et 2011, que je n'avais pas honoré à l'époque (jeune, insouciant, mais surtout inconscient !).
Ont-ils le droit de les exiger ? N'y a t-il pas prescription ? Dans ce dernier cas, comment leur répondre, ou faire valoir mes droits ?
Je vous remercie d'avance de vos informations.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 nov. 2017 à 14:46
comment leur répondre, ou faire valoir mes droits ?

En payant ce que vous devez.
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