Impots sur le revenu 2010 et 2011
clarkooo
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu la semaine dernière une mise en demeure de payer de la paierie departementale de Mayotte, pour des impots sur le revenu perçu en 2010 et 2011, que je n'avais pas honoré à l'époque (jeune, insouciant, mais surtout inconscient !).
Ont-ils le droit de les exiger ? N'y a t-il pas prescription ? Dans ce dernier cas, comment leur répondre, ou faire valoir mes droits ?
Je vous remercie d'avance de vos informations.
J'ai reçu la semaine dernière une mise en demeure de payer de la paierie departementale de Mayotte, pour des impots sur le revenu perçu en 2010 et 2011, que je n'avais pas honoré à l'époque (jeune, insouciant, mais surtout inconscient !).
Ont-ils le droit de les exiger ? N'y a t-il pas prescription ? Dans ce dernier cas, comment leur répondre, ou faire valoir mes droits ?
Je vous remercie d'avance de vos informations.
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