Conséquences refus avenant
Bonjour,
En cdi depuis 20 ans , vendeur magasin ,mon employeur déplace la surface de vente en imposant la reprise de mon contrat a la nouvelle enseigne, nouvel occupant des lieux, sans liens entre eux, je ne souhaite pas accepter le nouveau contrat, à quoi je m'expose ?
Mon employeur passe d'un local en location à un local dont il est propriétaire.
Merci
En cdi depuis 20 ans , vendeur magasin ,mon employeur déplace la surface de vente en imposant la reprise de mon contrat a la nouvelle enseigne, nouvel occupant des lieux, sans liens entre eux, je ne souhaite pas accepter le nouveau contrat, à quoi je m'expose ?
Mon employeur passe d'un local en location à un local dont il est propriétaire.
Merci
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dna.factory
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9 nov. 2017 à 08:00
9 nov. 2017 à 08:00
Votre seul angle d'attaque c'est la distance entre les deux sites (en l'absence d'une clause de mobilité).
Si les deux sites sont proches (chose toute relative en région parisienne), vous êtes obligé d'accepter ou de démissionner. Si vous refuser d'accepter sans démission, vous risquez la faute grave (ou simplement ne pas être payé pendant des mois sans avoir le droit de travailler, même à temps partiel dans une autre entreprise en tant que vendeur).
Si les sites sont très éloignés, en cas de refus, l'employeur doit vous licencier pour licenciement économique.
Si les deux sites sont proches (chose toute relative en région parisienne), vous êtes obligé d'accepter ou de démissionner. Si vous refuser d'accepter sans démission, vous risquez la faute grave (ou simplement ne pas être payé pendant des mois sans avoir le droit de travailler, même à temps partiel dans une autre entreprise en tant que vendeur).
Si les sites sont très éloignés, en cas de refus, l'employeur doit vous licencier pour licenciement économique.
La situation n'est pas très bien comprise : mon employeur actuel déménage la surface de vente la société existera toujours, il a vendu le droit au bail et obligé le nouveau locataire à reprendre mon contrat,suis je obligé d'accepter, à quoi je m'expose si je refuse.?nouvelle direction, nouvelle équipe, part renumeration variable différente, merci
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